Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2011
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Désignation d’une représentante du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Commission départementale de la sécurité routière de Paris.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2011 [2011 R. 5 G]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 1er mars 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 1er mars 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le rapport de M. Bertrand DELANOË, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 25 janvier 2011 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANOË, Président,

Délibère :

Est désignée pour représenter le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Commission départementale de la sécurité routière de Paris :

Mme Myriam EL KHOMRI en remplacement de M. Georges SARRE, désigné le 29 septembre 2008, démissionnaire.