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Fevrier 2011
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Conseil Général
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association QUADRA relative la mise en place et à l’animation d’un atelier de redynamisation en direction des allocataires parisiens du revenu de solidarité active (RSA). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2011 [2011 DASES 3 G]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation du revenu minimum d?insertion et création du revenu de solidarité active ;

Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d?insertion ;

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2011 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, sollicite l?autorisation de signer avec l?association QUADRA une convention relative à la mise en place et à l?animation d?un atelier de redynamisation pour des allocataires parisiens du RSA ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer la convention ci-jointe avec l?association QUADRA, dont le siège social est situé à la Maison des associations, 206, quai de Valmy 75010 Paris, pour la mise en place et à l?animation d?un atelier de redynamisation pour des allocataires parisiens du RSA. Cette convention fixe à 45 920 euros la participation de Département de Paris pour l?année 2011.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 017, rubrique 561, nature 6568 du budget de fonctionnement de l?exercice 2011 du Département de Paris et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.