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Fevrier 2011
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Conseil Général
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Déliberation

Signature d’une convention d’habilitation d’aide sociale avec l’association Maison Notre Dame du Sacré Cœur pour le fonctionnement de la Maison d’Enfants Clair Logis 5, square Lamarck (18e) et de son service d’accueil pour adolescents 14, rue de Trétaigne (18e). Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2011 [2011 DASES 17 G]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles, notamment les articles L.221-2 et L.222-5 ;

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2011 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général propose la signature d?une convention d?habilitation d?aide sociale avec l?association Maison Notre Dame du Sacré C?ur pour le fonctionnement de la Maison d?Enfants Clair Logis 5, square Lamarck (18e) et de son service d?accueil pour adolescents 14, rue de Trétaigne (18e).

Sur le rapport de Mme Myriam EL KHOMRI au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer une convention d?habilitation d?aide sociale avec l?association Maison Notre Dame du Sacré C?ur pour le fonctionnement de la Maison d?Enfants Clair Logis 5, square Lamarck (18e) et de son service d?accueil pour adolescents 14, rue de Trétaigne (18e).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 51, chapitre 65, natures 6522 23 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour les exercices 2011 et suivants, sous réserve de la décision de financement.