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Fevrier 2007
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IV - Question d’actualité du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Préfet de police concernant l’opération de police du 30 janvier 2007 à République.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2007


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. David ASSOULINE qui va être aussi exemplaire? comme M. le Préfet de police, bien sûr, mais lui, c?est un homme d?ordre.

Monsieur ASSOULINE, vous avez la parole.

M. David ASSOULINE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

C?est une question à M. le Préfet de police concernant l?opération de police du 30 janvier 2007 à République, au nom du groupe socialiste et radical de gauche.

Le 30 janvier dernier, une vaste opération de police a mené à l?interpellation de 21 personnes sans papiers, dont 18 ont été conduites en centre de rétention avant leur expulsion.

Hélas, les élus parisiens commencent à avoir l?habitude de ce genre d?opération ciblée. On constate, en effet, depuis bientôt deux ans une multiplication des arrestations d?étrangers dans certains quartiers de la Capitale à forte concentration immigrée.

Mais la particularité de l?opération - et vous savez bien, Monsieur le Préfet, que je me retiens quand je dis particularité tant cela m?a paru odieux et immoral -, la particularité de l?opération du 30 janvier réside dans le fait qu?au même moment, au centre de la place de la République, se tenait une distribution de repas organisés par les Restos du C?ur.

Et c?est là que les élus du groupe socialiste et radical de gauche s?interrogent, car comment croire à un fâcheux concours de circonstances, à un contrôle de routine sans lien avec la distribution de repas de l?association humanitaire, alors même que le Ministère de l?Intérieur fait pression sur les préfectures depuis l?été 2005 pour qu?elles atteignent des objectifs chiffrés d?expulsion de sans-papiers ?

Un syndicaliste policier, sous couvert d?anonymat, ne déclarait-il pas le 2 février dans la presse : ?On a des quotas et des objectifs de reconduite à la frontière à réaliser.? Ces opérations sont clairement conçues pour faire du chiffre. Avec l?approche des élections, ces opérations de contrôle d?identité risquent encore de se multiplier. Ah là là ! On n?en finit pas de pâtir d?une situation où le Ministre de l?Intérieur est candidat à la présidentielle !

Les élus du groupe socialiste et radical de gauche ont déjà eu l?occasion de condamner ces opérations ciblées contre les sans-papiers. Ils se sont notamment engagés auprès des enfants scolarisés et de leurs parents non régularisés aux côtés du réseau d??Education sans frontières?.

Mais l?opération du 30 janvier fait franchir un pas vers l?es-calade. Il est inacceptable que les distributions de repas à destination des plus défavorisés soient l?occasion pour la police d?effectuer des opérations organisées et massives d?expulsion. Les Restos du C?ur ont eux-mêmes rappelé au Ministre de l?Intérieur que les lieux d?aide humanitaire devaient être sanctuarisés et ne sauraient servir d?appât pour piéger les sans-papiers.

J?en viens à la question précise. Aussi pouvez-vous, Monsieur le Préfet de police, éclairer notre Assemblée sur les modalités de décision et de déroulement de l?opération du 30 janvier dernier place de la République ? Pouvez-vous assurer que plus aucun lieu d?aide humanitaire dans la Capitale ne servira de théâtre à ce genre d?opération ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Monsieur le Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, la Préfecture de police organise de manière quotidienne des opérations de sécurisation dans les quartiers parisiens. Ces actions n?ont d?autres objectifs que de donner une forte visibilité à la présence policière, sur un créneau de temps particulièrement sensible. Elle procède sous le régime de la réquisition du Procureur de la République, en application de l?article 78-2 du Code de procédure pénale.

Il s?avère que le mardi 30 janvier dernier une opération de ce type était menée par les services de police dans le quartier de la République, alors que, dans le même temps, une distribution de repas chauds était organisée sur la place de la République.

La Préfecture de police réfute catégoriquement toute analyse laissant à penser qu?il ait pu y avoir un lien délibéré entre ces deux opérations.

La planification de telles opérations de police tient compte autant que possible de l?ensemble des événements qui se tiennent dans les quartiers parisiens, en particulier de ceux que proposent les nombreuses associations caritatives en termes d?accueil et de distribution de repas au plus démunis.

L?idée qu?une action à caractère humanitaire puisse servir d?appât pour des opérations visant à interpeller les étrangers en situation irrégulière, n?est tout simplement pas envisageable pour les services de police. Et je me retiens même de dire que ce serait injurieux à son égard.

Je rappelle que la Préfecture de police et la plupart de ces associations qui interviennent en faveur des personnes en difficultés entretiennent des relations de confiance, dans le respect de leurs missions réciproques. Elles interviennent régulièrement dans le même sens sur le terrain ; je pense notamment à l?action de la Brigade d?assistance aux personnes sans abri, que connaissent bien ces associations, et qui symbolise, parmi bien d?autres, l?attention constante portée par la Préfecture de police aux personnes les plus vulnérables.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Préfet.