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Fevrier 2011
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Conseil Général
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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention de mécénat de compétences avec la société IBM France. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2011 [2011 DDEEES 7 G]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2011 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui demande l?autorisation de signer une convention avec la société IBM ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2 ème Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation du Conseil Général est autorisé à signer la convention de mécénat de compétences avec société IBM France. Le texte de cette convention est joint à la présente de délibération.

Article 2 : La valorisation financière de cette intervention sera constatée sur le chapitre 70 - nature 7084 - rubrique 913 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?année 2010 et des exercices ultérieurs.