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Fevrier 2011
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Conseil Général
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Propositions du Comité d’accompagnement des pupilles des administrations parisiennes au titre de l’exercice 2011. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2011 [2011 DRH 2 G]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2011 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général lui propose de verser mensuellement les allocations annuelles d?éducation et de majorer de 2 % le montant des allocations attribuées aux enfants des agents du Département de Paris décédés du fait du service ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article 1 : Les avantages servis aux orphelins des agents de la Ville de Paris décédés du fait du service sont majorés de 2 % pour 2011 conformément au voeu émis par le Comité d?accompagnement des pupilles des administrations parisiennes lors de sa réunion du 2 décembre 2010.

Article 2 : Il est institué le versement mensuel des allocations annuelles d?éducation à compter de l?entrée en vigueur de la présente délibération.

Article 3 : Le barème applicable pour 2011 est annexé à la présente délibération.

Article 4 : La dépense sera imputée au chapitre 65 - nature 6513 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2011.