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Fevrier 2011
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Reversement de l’écrêtement de trois conseillers de Paris

Déliberation/ Conseil général/ Février 2011 [2011 SGCP 1 G]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu l?ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l?indemnité des membres du Parlement, modifiée ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles 2511-1 et suivants relatifs à l?organisation de Paris, Marseille et Lyon, ses articles L 3123-1 et suivants concernant les conditions d?exercice des mandats locaux et son article L 3123-18 relatifs au plafonnement des rémunérations et indemnités des élus locaux et aux conditions d?écrêtement ;

Vu la loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d?exercice ;

Vu la délibération 2008 SGCP 2 G en date du 16 juin 2008, fixant les indemnités des conseillers de Paris pour l?exercice de leur mandat départemental ;

Vu la délibération 2009 SGCP 1 G en date des 6 et 7 juillet 2009 ;

Vu la circulaire N° IOCB1019257C en date du 19 juillet 2010 ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de procéder au reversement de l?écrêtement de 3 conseillers de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : À compter du 1er mars 2011, les dispositions prévues par la délibération 2009 SGCP 1 G en date des 6 et 7 juillet 2009, relatives aux reversements d?écrêtements issus des montants des écrêtements départementaux de M. Patrick BLOCHE, M. Roger MADEC et M. Daniel VAILLANT, sont abrogées.

Article 2 : À compter du 1er mars 2011, les élus dont les noms suivent, et qui sont soumis à un écrêtement de leurs indemnités, en raison du plafonnement institué, reversent à ceux qu?ils ont désignés les sommes suivantes (taux en vigueur au 1er janvier 2011) :

(Voir tableau ci-dessous).

 

Elu visé par l?écrêtement

Ecrêtement mensuel disponible en euros

Elus bénéficiant du reversement de l?écrêtement

Ecrêtement mensuel reversé en euros

M. Patrick BLOCHE

635,07

M. Daniel ASSOULINE (CP)

121,22

M. François VAUGLIN (CP)

164,44

 

 

M. Daniel ASSOULINE (CP)

10,97

 

 

M. Julien BARGETON (CP)

10,84

 

 

Mme Claudine BOUYGUES (CP)

11,58

 

 

Mme Virginie DASPET (CP)

7,51

 

 

Mme Léa FILOCHE (CP)

331,87

 

 

Mme Laurence GOLDGRAB (CP)

4,24

 

 

M. Patrick KLUGMAN (CP)

7,73

M. Roger MADEC

663,78

M. Etienne MERCIER (CP)

12,15

 

 

M. Philippe MOINE (CP)

4,25

 

 

Mme Claire MOREL (CP)

12,15

 

 

Mme Annick OLIVIER (CP)

4,15

 

 

Mme Firmine RICHARD (CP)

226,71

 

 

M. Hermano SANCHES RUIVO (CP)

4,25

 

 

M. François VAUGLIN (CP)

11,42

 

 

Mme Pauline VERON (CP)

3,96

M. Daniel VAILLANT

312,97

Mme Claire MOREL (CP)

312,97

 

Ces montants sont indexés sur l?indice de la fonction publique.

Article 3 : Lorsque le montant de l?écrêtement d?un élu est réduit du fait d?un changement dans sa situation indemnitaire, les reversements en faveur des élus qu?il a désignés sont réduits dans les mêmes proportions.

Article 4 : Conformément aux termes du dernier alinéa de l?article L 3123-15-1 du Code général des collectivités territoriales, un tableau récapitulant l?ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil général est annexé à la présente délibération.

Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur la fonction 0 - rubrique 021 - chapitre 65 - nature 6531 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2011 et des exercices ultérieurs sous réserve de décisions de financement.

1 CP = conseiller(ère) de Paris.

Membres présents :

M. Pierre AIDENBAUM, M. Gilles ALAYRAC, M. David ALPHAND, Mme Aline ARROUZE, Mme Lynda ASMANI, M. Daniel ASSOULINE, M. Pierre AURIACOMBE, Mme Marie-Chantal BACH, Mme Marinette BACHE, M. Julien BARGETON, Mme Marie-Annick BARTHE, M. Denis BAUPIN, Mme Emmanuelle BECKER, M. Hervé BENESSIANO, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Dominique BERTINOTTI, Mme Geneviève BERTRAND, Mme Hélène BIDARD, M. Patrick BLOCHE, Mme Michèle BLUMENTHAL, Mme Pascale BOISTARD, M. Hamou BOUAKKAZ, Mme Céline BOULAY ESPERONNIER, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, M. Jacques BOUTAULT, Mme Claudine BOUYGUES, M. Jacques BRAVO, M. Jean-Bernard BROS, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Catherine BRUNO, Mme Delphine BURKLI,

M. Jean-Pierre CAFFET, Mme Frédérique CALANDRA, Mme Liliane CAPELLE, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Pierre CHARON, M. Michel CHARZAT, Mme Joëlle CHÉRIOUX DE SOULTRAIT, M. Pascal CHERKI, Mme Odette CHRISTIENNE, Mme Lyne COHEN-SOLAL, M. Yves CONTASSOT, M. Alexis CORBIÈRE, M. Thierry COUDERT, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS, M. Gérard d?ABOVILLE, M. François DAGNAUD, Mme Seybah DAGOMA, M. Claude DARGENT, Mme Virginie DASPET, Mme Rachida DATI, Mlle Emmanuelle DAUVERGNE, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, M. Bernard DEBRÉ, Mme Roxane DECORTE, M. Bertrand DELANOË, M. Alain DESTREM, Mme Laurence DOUVIN, Mme Laurence DREYFUSS, Mme Véronique DUBARRY, M. Jérôme DUBUS, M. Philippe DUCLOUX, Mme Catherine DUMAS, M. Michel DUMONT, M. René DUTREY, Mme Myriam EL KHOMRI, Mme Maïté ERRECART, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, Mme Mireille FLAM, Mme Danielle FOURNIER, M. Pierre GABORIAU, Mme Isabelle GACHET, M. Sylvain GAREL, Mme Fabienne GASNIER, M. Bernard GAUDILLÈRE, M. Jean-Jacques GIANNESINI, Mme Danièle GIAZZI, Mme Fabienne GIBOUDEAUX, M. Christophe GIRARD, M. Claude GOASGUEN, Mme Laurence GOLDGRAB, M. Philippe GOUJON, M. Didier GUILLOT, Mme Marie-Laure HAREL, M. Eric HÉLARD, Mme Anne HIDALGO, Mme Valérie HOFFENBERG, Mme Halima JEMNI, M. Bruno JULLIARD, M. Patrick KLUGMAN, Mme Brigitte KUSTER, Mme Christine LAGARDE, Mme Fatima LALEM, M. Jean-François LAMOUR, Mme Anne-Christine LANG, M. Jean-Marie LE GUEN, Mme Anne LE STRAT, M. François LEBEL, M. Jean-Pierre LECOQ, M. Jean-François LEGARET, M. Pierre LELLOUCHE, Mme Annick LEPETIT,

M. Romain LEVY, M. Alain LHOSTIS, Mme Katia LOPEZ, Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, M. Roger MADEC, M. Jean-Yves MANO, M. Pierre MANSAT, M. Daniel MARCOVITCH, M. Jean-François MARTINS, M. Jean-Baptiste MENGUY, M. Etienne MERCIER, Mme Martine MERIGOT de TREIGNY, M. Jean-Louis MISSIKA, M. Philippe MOINE, Mme Camille MONTACIÉ, Mme Valérie MONTANDON, Mme Claire MOREL, M. Christophe NAJDOVSKI, Mme Martine NAMYCAULIER, Mme Annick OLIVIER, Mme Anne-Constance ONGHENA, M. Mao PENINOU, Mme Frédérique PIGEON, Mme Olivia POLSKI, Mme Danièle POURTAUD, M. Yves POZZO DI BORGO, Mme Firmine RICHARD, M. Vincent ROGER, Mme Valérie SACHS, M. Christian SAINT-ETIENNE, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Georges SARRE, M. Christian SAUTTER, M. Pierre SCHAPIRA, Mme Danielle SIMONNET, M. Richard STEIN, Mme Gisèle STIEVENARD, Mme Anne TACHÈNE, Mme Karen TAÏEB, M. Jean TIBERI, Mme Claude-Annick TISSOT, M. Patrick TRÉMÈGE, Mme Olga TROSTIANSKY, M. Daniel VAILLANT, M. François VAUGLIN, Mme Pauline VERON, Mme Catherine VIEU-CHARIER, M. Jean VUILLERMOZ, Mme Sylvie WIEVIORKA.

Excusées :

Mme Françoise de PANAFIEU, Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN.

Absents :

M. David ASSOULINE, Mme Yamina BENGUIGUI.