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Fevrier 2007
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2007, Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2007


 

Les affaires diverses adoptées par un vote d?ensemble de l?Assemblée sont les suivantes :

2007, DASCO 45 - Subventions à des associations et à des établissements publics ayant vocation de mener des actions de culture scientifique dans le cadre de l?opération ?Sciences sur Seine? 2007. - Montant total : 192.000 euros.

2007, DASCO 55 - Subvention au Commissariat à l?Energie Atomique. - Montant : 4.000 euros.

Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

2007, DJS 96 - Subvention à l?association ?Amicale des anciens élèves de l?espace André Malraux? (17e). - Montant : 800 euros.

2007, DJS 97 - Subvention à l?association ?Les P?tits Poulbots oeuvre des gosses de la Butte Montmartre? (18e). Montant : 3.700 euros.

2007, DJS 98 - Subvention à l?association ?La Camillienne? (12e). - Montant : 3.500 euros.

2007, DJS 101 - Subvention de fonctionnement à l?association ?Jeunesse Sportive et Culturelle Pitray-Olier? (6e). Montant : 4.300 euros.

2007, DJS 103 - Subvention à l?association ?Cirque et Percussions? (18e). - Montant : 2.000 euros.

2007, DJS 116 - Subvention à l?association ?La Comète Ecole d?Arts? (14e). - Montant : 1.500 euros.

2007, DJS 117 - Subvention de fonctionnement à l?association Culture et Vie (5e). - Montant : 2.000 euros.

2007, DJS 156 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un marché de fournitures en 12 lots séparés, selon la procédure d?appel d?offres ouvert, relatif à l?équipement en matériels du centre musical Fleury-Goutte d?Or (18e) et de solliciter une subvention auprès de la Région Ile-de-France pour le premier équipement en matériel et mobilier.

2007, DJS 160 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle avec l?association ?Sainte Agnès? (7e) pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 1.500 euros.

2007, DJS 161 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la procédure de marché négocié pour la création d?une antenne jeunes, 119 rue Mont-Cenis (18e).

2007, DJS 165 - Subvention de fonctionnement à l?association ?Groupe Amical Sportif de Clignancourt? (18e). Montant : 3.500 euros.

2007, DJS 215 - Subvention à l?association ?Compagnie Catherine Hubeau? (15e). - Montant : 2.500 euros.

2007, DJS 223 - Subvention à l?association de Formation et d?Education pour la Jeunesse (7e) - Montant : 2.000 euros.

2007, DJS 224 - Subvention à l?association ?Cirkoum? (18e). - Montant : 1.500 euros.

2007, DJS 227 - Subvention de fonctionnement à l?association Jeunesse de Saint Vincent de Paul (10e). - Montant : 5.000 euros.

2007, DPA 34 - Approbation du principe de réalisation des travaux de création d?un espace-jeunes et d?un local clubhouse 48, rue Charles Hermite (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire pour la réalisation de l?opération susvisée.

2007, DPA 83 - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation de l?étanchéité et de végétalisation des toitures-terrasses au centre d?animation 6, avenue Maurice Ravel (12e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

2007, DJS 99 - Subvention à l?association ?Action Educative et Sociale des Jeunes - Jeunesse et Avenir? (9e). Montant : 10.200 euros.

Mme Clémentine AUTAIN et M. Pascal CHERKI, rapporteurs.

2007, DPA 37 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux signé avec la Société ?Rénover SAS? pour la restructuration des locaux à la 1ère section territoriale de voirie, 31, rue Mauconseil (1er).

2007, DVD 5 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de financement et d?organisation de la maîtrise d?ouvrage avec la Ville de Nogent-sur-Marne, concernant l?aménagement du Carrefour de Beauté (12e) (Bois de Vincennes). - Approbation du principe et des modalités de passation du marché de travaux de voirie, relatif à l?aménagement du Carrefour de Beauté (12e) (Bois de Vincennes) et la ville de Nogent-sur-Marne.

2007, DVD 10 - Approbation du principe et des modalités de création d?un fonds numérique pour l?Inspection générale des carrières en vue de leur intégration dans un système d?informations géographiques. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de prestations de service correspondant.

2007, DVD 9 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?Agence de l?Environnement et de la maîtrise de l?Energie (ADEME) et le Laboratoire d?Economie des Transports (LET) une convention relative au versement d?une participation de la Ville de Paris pour le financement d?une thèse de doctorat soutenue par le Programme national de recherche et de l?innovation dans les transports terrestres (PREDIT).

2007, DVD 13 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?Agence de l?Environnement et de la Maîtrise de l?Energie (ADEME) et la société CONSIGNITY une convention relative au projet CONSIGNITY d?expérimentation dans Paris d?un réseau d?automates urbains pour la gestion des flux artisans en milieu urbain soutenu par le Programme national de recherche et d?innovation dans les transports terrestres (PREDIT).

2007, DVD 14 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?Agence de l?Environnement et de la Maîtrise de l?Energie (ADEME) et la société CHRONOPOST une convention tripartite relative au projet d?expérimentation par la société CHRONOPOST de l?Espace Logistique Urbain du parking Concorde projet soutenu par le Programme national de recherche et d?innovation dans les transports terrestres (PREDIT).

2007, DVD 16 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 au marché passé pour le contrôle de l?état des portiques et potences supportant les panneaux de signalisation directionnelle et les panneaux à messages variables installés sur le boulevard périphérique et ses échangeurs.

2007, DVD 25 - Approbation du principe et des modalités de la réalisation de prestations d?entretien et d?extension des équipements de surveillance du trafic du boulevard périphérique et des voies sur berges.

2007, DVD 26 - Approbation du principe et des modalités de maintenance des équipements et des installations de sécurité des couvertures du boulevard périphérique du secteur Lilas et du poste central d?exploitation situé 1, rue Jean-Baptiste Berlier.

2007, DVD 43 - Autorisation à M. le Maire de Paris de créer un label ?Autopartage, label Paris? et de l?attribuer aux opérateurs d?autopartage dont le service est conforme aux critères établis.

2007, DVD 50 - Autorisation à la SEM-Centre de signer des marchés de prestations de services en vue d?assurer l?exploitation technique et la maintenance des installations techniques et des équipements des secteurs Bourse Saint-Eustache, bâtiment Lescot, voirie souterraine des Halles du Forum des Halles (1er).

2007, DVD 62 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l?avenant n° 1 au marché signé avec la Société des parkings de France pour l?exploitation du stationnement payant des autocars à Paris.

2007, DVD 80 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l?indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d?accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

M. Denis BAUPIN, rapporteur.

2007, DDEE 36 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Office du Tourisme et des Congrès de Paris prévoyant l?attribution d?une subvention à titre de soutien à l?opération ?Ambassadeurs de l?accueil? de l?été 2007. Montant : 250.000 euros.

M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

2007, DU 26 - Opération de rénovation urbaine ?Sablonnière? (15e). - Approbation des comptes définitifs.

2007, DU 2 - Attribution de la dénomination ?promenade Eric Tabarly? à une emprise du 19e arrondissement.

2007, DU 13 - Attribution de la dénomination ?place Jean Marais? à la place du 18e arrondissement.

2007, DU 14 - Attribution de la dénomination ?place du 22 novembre 1943? à une place située dans le 17e arrondissement.

2007, DU 32 - Attribution de la dénomination ?place Renée Vivien? à une voie du 3e arrondissement.

2007, DU 33 - Attribution de la dénomination ?place Élisabeth Dmitrieff? à une place située dans le 3e arrondissement.

2007, DU 34 - Attribution de la dénomination ?place Nathalie Lemel? à une place située dans le 3e arrondissement.

M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

2007, DDATC 81 - Renouvellement de l?adhésion de la Ville de Paris à l?association France Qualité Publique et versement de la cotisation pour l?année 2007.

Mme Frédérique CALANDRA , rapporteure.

2007, DPP 1 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?association S.O.S. attentats S.O.S. terrorisme une convention annuelle d?objectifs. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 17.000 euros.

2007, PP 1 - Modification de la délibération n° 2002 PP 86 des 28 et 29 octobre 2002 portant attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants à certains agents de la Préfecture de police.

2007, PP 2 - Approbation des modalités d?attribution d?un marché de travaux pour la réfection de la chaufferie, des réseaux de chauffage, d?eau froide et d?eau chaude sanitaire du centre de secours Port-Royal, sis 55, boulevard du Port-Royal (13e).

2007, PP 3 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché pour la rénovation des installations de chauffage et de ventilation de l?immeuble Ursins - Chanoinesse situé 11, rue des Ursins (4e). - Section d?investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d?une autorisation de programme de 443.000,00 euros TTC.

2007, PP 4 - Approbation de l?avenant au marché de fourniture signé avec la société ?Odon Delcroix Production? visant à contractualiser le transfert des droits et obligations résultant du marché conclu.

2007, PP 5 - Approbation de l?avenant au marché signé avec la société TECHNIVAP pour l?entretien des hottes et gaines d?évacuation des buées grasses des cuisines de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

2007, PP 6 - Approbation du principe et des modalités de la fourniture et de la livraison de gaz industriels et de la mise à disposition des conditionnements destinés aux services de la Préfecture de police et à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

2007, PP 7 - Approbation du principe et des modalités de la fourniture de matériels destinés à l?approvisionnement des ateliers de la Préfecture de police et de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

2007, PP 8 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris les 18 décembre 2006 et 8 janvier 2007.

2007, PP 9 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer une convention de groupement de commandes avec les services Etat de la Préfecture de police pour la location de salles équipées en région Ile-de-France pour organiser les formations, examens et concours de la Préfecture de police et fourniture de prestations complémentaires.

M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

2007, DJS 3 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Union Nationale du Sport Scolaire Service Régional UNSS de Paris pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 63.500 euros.

2007, DJS 41 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Office du Mouvement Sportif du 7e arrondissement pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 22.000 euros.

2007, DJS 44 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Office du Mouvement Sportif du 10e arrondissement pour l?attribution d?une subvention. Montant : 14.000 euros.

2007, DJS 45 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Office du Mouvement Sportif du 11e arrondissement pour l?attribution d?une subvention. Montant : 21.500 euros.

2007, DJS 46 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Office du Mouvement Sportif du 12e arrondissement pour l?attribution d?une subvention. Montant : 14.000 euros.

2007, DJS 54 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Office du Mouvement Sportif du 20e arrondissement pour l?attribution d?une subvention. Montant : 25.400 euros.

2007, DJS 55 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le Comité des Offices du Mouvement Sportif de Paris pour l?attribution d?une subvention. Montant : 14.500 euros.

2007, DJS 62 - Subvention compensatrice de loyer à l?association ?L?Echiquier de la Butte? (18e). - Montant : 7.500 euros.

2007, DJS 63 - Subvention compensatrice de loyer à l?association ?Centre Animation Jeunesse/Promosport?. - Montant : 2.000 euros.

2007, DJS 64 - Subvention compensatrice de loyer au ?Club des Joyeux Boulomanes des Buttes Chaumont? (19e). Montant : 2.400 euros.

2007, DJS 65 - Subvention compensatrice de loyer à la Fédération Internationale de Savate (18e). - Montant : 12.500 euros.

2007, DJS 67 - Subvention au ?Variétés Club de France? (16e). - Montant : 9.000 euros.

2007, DJS 68 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Ligue de l?Ile-de-France des Echecs pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 20.000 euros.

2007, DJS 70 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le Comité Départemental Olympique et Sportif de Paris pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 39.000 euros.

2007, DJS 72 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le Comité Départemental de Paris de Football pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 50.000 euros.

2007, DJS 73 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le ?Comité Départemental de l?Union Sportive de l?Enseignement du Premier Degré de Paris? pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 25.000 euros.

2007, DJS 74 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Ligue de l?Enseignement Fédération Départementale de Paris pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 22.000 euros.

2007, DJS 76 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Ligue Ile-de-France de Basket-Ball pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 40.000euros

2007, DJS 80 - Subvention à la Ligue Régionale d?Ile de France de Tennis de Table. - Montant : 9.146 euros.

2007, DJS 84 - Subvention à ?l?Association Versailles 2000 - Quilles de Huit?. - Montant : 1.400 euros.

2007, DJS 87 - Subvention au Club des Volontaires du Sport. - Montant : 1.530 euros.

2007, DJS 89 - Subvention à l?association ?Amicale Internationale des Sportifs?. - Montant : 1.700 euros.

2007, DJS 90 - Subvention à l?association ?RIDERZ? (12e). - Montant : 3.000 euros.

2007, DJS 91 - Subvention au ?Groupe Subaquatique de Passy (GSP)? (15e). - Montant : 500 euros.

2007, DJS 93 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un marché sur appel d?offres ouvert  composé de deux lots séparés, afin de réaliser la mise en place d?un gazon synthétique pour le terrain de rugby au centre sportif Max Rousié (17e).

2007, DJS 95 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un marché sur appel d?offres ouvert à lot unique, afin de créer un terrain multi-jeux en accès libre au square Luquet situé à l?angle de la rue Botha et de la rue du Transvaal (20e).

2007, DJS 102 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un marché sur appel d?offres ouvert pour réaliser les travaux de rénovation du gymnase Daumesnil situé 74, avenue Daumesnil (12e).

2007, DJS 162 - Subvention à l?association ?Double Jeu Tennis Paris?. - Montant : 600 euros.

2007, DJS 163 - Subvention à l?association ?Paris Athlétic? (12e). - Montant : 800 euros.

2007, DJS 164 - Subvention à l?association ?Réel AÎkido-France? (20e). - Montant : 500 euros.

2007, DJS 221 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un marché sur appel d?offres ouvert composé de 3 lots séparés et de déposer une demande de permis de construire, afin de réaliser un espace de glisse au stade des Fillettes (18e).

2007, DJS 251 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec M. BERTHELOT un protocole d?accord transactionnel destiné à mettre fin au litige l?opposant à la Ville de Paris.

2007, DJS 252 - Autorisation à M. le Maire de Paris d?adhérer à l?association syndicale libre du passage commun M/18, 23 avenue Junot (18e).

2007, DPA 20 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l?avenant n° 3 au marché relatif à la réalisation d?une piscine flottante sur barges en rive gauche de la Seine en amont du pont de Bercy avec GTM Bâtiments mandataire commun du groupement avec les co-traitants suivants : GTM Génie Civil et Services et I.D.P. pour le lot n° 2 et l?atelier SEQUANA Architectures R. de Busni, architecte D.P.L.G., ARCHETIQUE SA, AGIBAT, ALTIA, Laure QUONIAM, PRINCIPIA Marine pour le lot n° 1.

2007, DPA 26 - Approbation du principe de réalisation des travaux de création d?un centre de média au stade du Parc des Princes (16e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire pour la création d?un centre de média.

2007, DPA 50 - Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration du gymnase du stade des Fillettes 54 boulevard Ney (18e) et des modalités de passation du marché de travaux de confortation préalable du sous-sol. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché.

2007, DPA 58 - Approbation du principe de réalisation des travaux de mise en conformité de la vidéo surveillance au stade Charléty (13e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2007, DPA 71 - Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection de l?étanchéité de la toiture terrasse du service de restauration dans le Centre omnisports Emile Anthoine 2, rue Jean Rey (15e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

M. Pascal CHERKI, rapporteur.

2007, DPA 9 - Approbation du principe de réhabilitation du Carreau du Temple, 4, rue Eugène-Spuller (3e), et des modalités de passation de 4 marchés de prestations intellectuelles.

M. Pascal CHERKI, M. Christophe GIRARD, rapporteurs.

2007, DAC 35 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement avec l?association ?Mémorial de la Shoah?, 17, rue Geoffroy-l?Asnier (4e). - Montant : 100.000 euros.

Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

2007, DDEE 2 - Subvention à une association de commerçants et d?artisans du 1er arrondissement pour les illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2006. - Montant : 5.000 euros.

2007, DDEE 3 - Subvention à une association de commerçants et d?artisans du 2e arrondissement pour les illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année. - Montant : 7.288 euros.

2007, DDEE 4 - Subvention à une association de commerçants et d?artisans du 3e arrondissement pour les illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2006, dans le cadre de l?opération Paris Illumine Paris. - Montant : 17.000 euros.

2007, DDEE 6 - Subvention à l?association Art Scénique et Vieilles Dentelles (5e) au titre d?une animation commerciale sur les marchés parisiens en juin 2006. - Montant : 5.000 euros.

2007, DDEE 7 - Subvention à une association de commerçants et d?artisans du 6e arrondissement pour les illuminations de rues à l?occasion des fêtes de fin d?année 2006. Montant : 3.000 euros.

2007, DDEE 9 - Subventions à 3 associations de commerçants et d?artisans du 8e arrondissement pour les illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année. - Montant total : 54.585 euros.

2007, DDEE 10 - Subventions à 2 associations de commerçants et d?artisans du 9e arrondissement pour les illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année. - Montant total : 18.000 euros.

2007, DDEE 11 - Subventions à quatre associations de commerçants et d?artisans du 9e arrondissement pour les illuminations de rues à l?occasion des fêtes de fin d?année 2006. Montant total : 49.000 euros.

2007, DDEE 12 - Subventions à deux associations de commerçants et d?artisans du 11e arrondissement pour les illuminations de rues à l?occasion des fêtes de fin d?année 2006. Montant total : 13.662 euros.

2007, DDEE 16 - Subvention à une association de commerçants et d?artisans du 15e arrondissement pour les illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année. - Montant : 18.000 euros.

2007, DDEE 17 - Subvention à une association de commerçants et d?artisans du 16e arrondissement pour les illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2006, dans le cadre de l?opération Paris Illumine Paris. - Montant : 15.000 euros.

2007, DDEE 19 - Subventions à cinq associations de commerçants et d?artisans du 19e arrondissement pour les illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2006. - Montant total : 31.000 euros.

2007, DDEE 20 - Subventions à deux associations de commerçants et d?artisans du 20e arrondissement pour les illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2006. - Montant total : 22.778 euros.

2007, DDEE 21 - Subvention à une association de commerçants et artisans des 2e et 9e arrondissements pour les illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2006 dans le cadre de l?opération Paris illumine Paris. - Montant : 37.000 euros.

2007, DDEE 22 - Subvention à une association de commerçants et d?artisans du 9e arrondissement pour une animation commerciale. - Montant : 3.000 euros.

2007, DDEE 23 - Indemnisation amiable d?une entreprise en réparation de préjudices qu?elle a subis du fait de la réalisation des travaux du tramway.

2007, DDEE 24 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la société OMER TELECOM LTD pour l?exploitation d?une boutique ?corner? de téléphonie mobile dans le magasin VIRGIN MEGASTORE situé 52-60, avenue des Champs-Elysées (8e).

2007, DDEE 25 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par l?Association ?FOYER LE PONT? pour les salariés de l?établissement sis 86, rue de Gergovie (14e).

2007, DDEE 26 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SA ESPRIT DE CORPS FRANCE pour l?exploitation d?un magasin de prêt à porter situé dans le centre commercial du Carrousel du Louvre, 99, rue de Rivoli (1er).

2007, DDEE 27 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la CJUDGE SAS - TO LUNA pour l?exploitation d?un bureau d?études et enquêtes en ligne situé 204, rue de Crimée (19e).

2007, DDEE 28 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL STUDIO LC pour l?exploitation d?un centre de Pilates à l?enseigne ?CORE BODY - CENTRE PILATES? situé 76 bis rue des Saints-Pères (7e).

2007, DDEE 30 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL TIE RACK FRANCE pour l?exploitation d?une boutique d?accessoire de mode située 84, avenue des Champs-Elysées (8e).

2007, DDEE 32 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de renouvellement de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SA POWERNEXT pour les salariés de l?établissement sis 25, rue Louis-Le-Grand (2e).

2007, DDEE 40 - Indemnisation amiable d?une entreprise en réparation de préjudices qu?elle a subis du fait de la réalisation des travaux du tramway.

2007, DDEE 42 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SA SEPHORA pour l?exploitation d?une boutique de parfums et cosmétiques située 70-72, avenue des Champs-Elysées (8e).

2007, DDEE 45 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SAS ERICSSON FRANCE pour des interventions sur Paris des salariés de l?établissement sis 6-8, rue Ampère à Massy (Essonne).

2007, DDEE 46 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL ASTON AGENCY sise 5, rue Paul-Bert à Saint-Ouen pour des interventions dans le hall d?exposition Peugeot Citroën Automobiles situé 136, avenue des Champs Elysées (8e).

2007, DDEE 47 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SAEM SONACOTRA pour les salariés de l?établissement, 84, boulevard Ney (18e).

2007, DDEE 48 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par le Cabinet DEGUELDRE situé 40, avenue de Villiers (17e) pour le gardiennage de l?immeuble 24, avenue Gabriel (8e).

2007, DDEE 50 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL ADIDAS SARRAGAN FRANCE pour l?exploitation d?un magasin de vente au détail d?articles de sport et de loisirs à l?enseigne ?ADIDAS PERFORMANCE STORE PARIS? situé 22, avenue des Champs-Elysées (8e).

2007, DDEE 51 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SA RESONANCES pour l?exploitation d?un magasin de vente au détail de produits de beauté, de détente et de bien-être situé au sein du centre commercial du Carrousel du Louvre, 99, rue de Rivoli (1er).

2007, DDEE 52 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de renouvellement de dérogation à la règle du repos dominical pour une durée de 3 ans présentée par l?INSTITUT PASTEUR pour les salariés de l?établissement 25-28, rue du Docteur-Roux (15e).

2007, DDEE 64 - Dotation récompensant le lauréat du ?Grand Prix de la Baguette de la Ville de Paris? pour l?année 2007.

2007, DDEE 73 - Indemnisation amiable d?une entreprise, en réparation de préjudices qu?elle a subis du fait de la réalisation des travaux du tramway.

2007, DDEE 82 - Dotation récompensant le lauréat du ?Grand Prix du chocolat artisanal de la Ville de Paris? pour l?année 2007.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

2007, DPE 17 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société Ateliers Électriques de Paris (AEP) l?avenant n° 1 au marché signé pour la maintenance d?installations de type mécanique situées dans divers établissements municipaux de la Direction de la protection de l?environnement.

2007, DPJEV 1 - Renouvellement de l?adhésion de la Ville de Paris à l?association CIDB, centre d?information et de documentation sur le bruit (226 euros).

2007, DPJEV 3 - Renouvellement de l?adhésion de la Ville de Paris à l?association BRUITPARIF, Observatoire régional du bruit en Ile-de-France (17.000 euros).

2007, DPJEV 4 - Renouvellement de l?adhésion de la Ville de Paris à l?association GRAINE Ile-de-France (120 euros).

2007, DPJEV 5 - Renouvellement de l?adhésion de la Ville de Paris à l?association Vivacités Ile-de-France (150 euros).

2007, DPJEV 6 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l?indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d?accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

2007, DPJEV 7 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l?indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d?accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

2007, DPJEV 9 - Accord transactionnel sur le montant de l?indemnité due à Mme Aline PHILIPPE, du fait de la réévaluation de son taux d?incapacité permanente partielle, à la suite de l?accident dont elle a été victime au bois de Vincennes, le 27 décembre 1998 et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

2007, DPJEV 46 - Appel d?offres ouvert pour le montage et le démontage des espaces Nature et Découvertes dans les bois de Vincennes, Boulogne et Domaine de Beauregard (78).

2007, DPJEV 47 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir un abri situé dans le square des Cévennes, sis 6, rue Cauchy (15e).

2007, DU 66 - Aménagement du futur jardin ?Francs Bourgeois / Rosiers? (4e). - Compte rendu de l?enquête publique. - Poursuite de l?opération.

2007, SG 17 - Rapport de la Chambre régionale des comptes d?Ile-de-France sur la gestion des parcs et jardins de la Ville de Paris -  Exercices 1998 à 2003.

M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

2007, DPE 15 - Approbation des modalités de passation d?un marché de travaux pour la protection des déversoirs d?orage Bercy, Mazas et Traversière (12e) face à une crue de la Seine type 1910.

2007, DPE 25 - Approbation des modalités de passation d?un marché de travaux pour la réhabilitation des ouvrages d?assainissement du secteur Ménilmontant Gambetta (20e).

2007, DPE 26 - Approbation des modalités de passation d?un marché pour les travaux d?aménagement de la tête du siphon Concorde (7e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le SIAAP une convention relative aux modalités de financement de ces travaux.

2007, DPE 33 - Autorisation à M. le Maire de Paris  de consentir au dépôt par la SAGEP-EAU DE PARIS d?un dossier de déclaration de travaux pour le ravalement, la réhabilitation et la restauration des façades, des clôtures et des arches du siphon de la Bièvre de l?aqueduc du Loing à Cachan (Val-de-Marne).

2007, DU - DF 19 - Cession par voie d?adjudication publique d?un pavillon située à Triel-sur-Seine (Yvelines).

2007, DU - DF 40 - Cession d?un terrain municipal situé à Quincy-Voisins (77).

2007, DVD 12 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de concession du droit de pêche sur le canal de l?Ourcq faisant partie du domaine public fluvial avec la Fédération de Seine et Marne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique dans les départements de Seine et Marne, de l?Aisne et de l?Oise.

2007, DVD 42 - Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Mixte de la Vallée de la Bièvre et de l?adhésion de la Ville de Paris à ce syndicat.

2007, SG 3 - Rapport d?observations définitives sur la gestion et l?entretien des canaux parisiens de la Ville de Paris Exercices 1997 à 2003.

2007, SG 5 - Rapport d?observations définitives sur la gestion de l?association pour le port de plaisance de Paris-Arsenal (APPA) - exercices 1997 à 2003.

Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

2007, DU 47 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le protocole de cession à la commune de Bondy d?emprises du domaine public fluvial du canal de l?Ourcq à Bondy (Seine-Saint-Denis).

Mme Myriam CONSTANTIN, M. Pierre MANSAT, rapporteurs.

2007, DPE 34 - DF 5 - Fixation du mode de calcul de la redevance pour occupation du réseau d?assainissement par des réseaux indépendants de communications électroniques régis par l?article L. 32 du Code des postes et des communications électroniques à compter du 1er mars 2007.

Mme Myriam CONSTANTIN, M. Christian SAUTTER, rapporteurs.

2007, DALIAT 3 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l?avenant n° 1 de transfert au marché de fourniture en 16 lots séparés de divers articles vestimentaires destinés aux agents de la Ville de Paris (lot n° 15 - fourniture de blouses rayées blanc/bleu) souscrit avec la SARL GEDIVEPRO.

2007, DALIAT 4 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer deux contrats de transaction avec la SARL GEDIVEPRO pour le règlement de deux factures dues au titre des marchés 03 13 078 et 03 13 079.

2007, DALIAT 5 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?ADEME accordant un soutien financier pour l?expérimentation de 15 véhicules fonctionnant au biocarburant ?E85?.

2007, DALIAT 6 - Approbation des modalités de lancement d?un appel d?offres ouvert en vue de la fourniture et la livraison de pièces détachées et accessoires destinés aux deux-roues de marque YAMAHA.

2007, DALIAT 11 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d?occupation précaire du domaine public avec la SIEMP pour un local sis 70, rue René-Boulanger (10e) aux fins de permettre à la SIEMP de réaliser le relogement temporaire de l?atelier d?un artisan graveur.

2007, DDATC 93 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder au remboursement de l?indemnité accordée par la société AXA à Mme Nelly BRUNAUD.

2007, DDATC 94 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l?indemnisation amiable de Mme Esther BRAMI.

2007, DRH 1 - Majoration du montant des allocations attribuées aux orphelins d?agents de la Ville de Paris décédés du fait du service. - Proposition du Comité de surveillance des pupilles de la Ville de Paris.

2007, DRH 2 - Modification du niveau d?indice plafond de l?Allocation Prévoyance Santé.

2007, DRH 5 - Subvention de fonctionnement octroyée au titre de l?année 2007 à l?Association d?Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP).

- Montant : 10.011.000 euros.

2007, DRH 6 - Subvention de fonctionnement octroyée au titre de l?année 2007 à l?Association pour la Gestion des Oeuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP). - Montant : 7.000.000 euros.

2007, DRH 8 - Fixation des dispositions applicables au compte épargne-temps des agents de la Commune de Paris.

2007, DRH 9 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une transaction et de verser une indemnité à M. Raphaël YAPO.

2007, DRH 18 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mise à disposition d?un fonctionnaire de la Ville de Paris auprès de la Ville de Vienne.

2007, DSTI 13 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une procédure de dialogue compétitif pour la fourniture et la mise en oeuvre du système informatique de Gestion des Opérations de travaux de bâtiments, voiries et espaces verts (GO).

2007, DSTI 14 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention constitutive d?un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris préalablement au lancement d?un appel d?offres ouvert pour la fourniture d?équipements et de prestations d?assistance pour les réseaux informatiques et de télécommunications.

2007, DSTI 22 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention avec le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) relative aux conditions d?utilisation des ressources et d?outils communs concernant des applications informatiques et de télécommunications, des réseaux de transport de données et de voix.

2006, DSTI 34 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d?offres ouvert pour des prestations de formation et d?assistance technique liées à l?utilisation des produits logiciels de la gamme ?Business Objects?.

2006, DSTI 39 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence avec la société ?CIEME INFORMATIQUE? pour la maintenance curative d?un progiciel de valorisation des données de communications téléphoniques et de prestations complémentaires d?intégration.

2006, DSTI 50 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, à bons de commande, pour la maintenance de divers progiciels édités et distribués par la société ?Artemis international SARL?.

2006, DSTI 65 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention constitutive d?un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris préalablement au lancement d?un appel d?offres ouvert pour la maintenance et la fourniture d?autocommutateurs.

M. François DAGNAUD, rapporteur.

2007, DASCO 59 - Indemnisation amiable d?AXA, subrogée dans les droits de son assurée, Mme AKCHOTE, en réparation du préjudice subi lors d?un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

2007, DASCO 60 - Indemnisation amiable de M. MERLAUD en réparation du préjudice corporel subi par sa fille lors d?un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

2007, DPA 6 - Approbation du principe d?indemnisation de la société SOMATRA en raison des préjudices subis par elle lors de l?opération de restructuration des salles de sciences dans l?ensemble immobilier 121, rue du Faubourg Poissonnière (9e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant.

2007, DPA 10 - Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection des salles de classe et des peintures des réfectoires au lycée d?enseignement commercial René Cassin 185, avenue de Versailles (16e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2007, DPA 11 - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures des façades donnant sur rue Daumier (16e) et sur la cour au lycée d?enseignement commercial René Cassin 185, avenue de Versailles (16e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2007, DPA 13 - Approbation du principe et des modalités de passation du marché de travaux de ravalement partiel de la façade sur rue et complet de la façade sur cour à l?école élémentaire 10, rue Eugène Varlin (10e).

2007, DPA 15 - Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la reconstruction du groupe scolaire Alain Fournier (14e).

2007, DPA 21 - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures de la façade du bâtiment sur cour de l?école élémentaire 6, rue Littré (6e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2007, DPA 23 - Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection des façades au groupe scolaire 188-190, rue d?Alésia (14e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2007, DPA 30 - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation de la couverture zinc des bâtiments principaux de l?école élémentaire 41 bis, rue La Fontaine (16e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2007, DPA 40 - Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement dans le groupe scolaire 31, rue des Renaudes, 12 bis rue Fourcroy et 16, rue Laugier (17e) et approbation des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2007, DPA 42 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché de travaux signé avec l?entreprise GCC dans le cadre de la restructuration du service de restauration et des locaux pédagogiques à l?école élémentaire 1, rue du Général Lasalle (19e).

2007, DPA 46 - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des centres thermiques et des réseaux aux groupes scolaires 53, avenue de la Porte d?Ivry et 5, rue Damesme (13e) et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants.

2007, DPA 55 - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des sanitaires à l?école élémentaire B 47, avenue d?Ivry (13e) et des travaux de traitement de l?étanchéité des terrasses au groupe scolaire 47, avenue d?Ivry (13e) et les modalités de passation des marchés de travaux correspondants.

2007, DPA 56 - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation du sol de cour et remplacement des fontes enterrées à l?école élémentaire 32, rue de Bruxelles (9e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2007, DPA 65 - Approbation du principe de réalisation des travaux pour le passage à la liaison froide dans les écoles élémentaires et maternelles 32-34, rue de Bruxelles, 15, rue Turgot et 12, rue Clauzel (9e) et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants.

2007, DPA 70 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les permis de construire en vue de la réalisation des travaux de création de trois auvents pour les écoles maternelle et élémentaire 162, boulevard Murat et pour l?école élémentaire 51 rue Michel-Ange (16e).

2007, DPA 75 - Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la restructuration du service de restauration et des locaux pédagogiques au groupe scolaire Gervais-Vulpian-Corvisart 2, rue Paul Gervais (13e).

2007, DPA 79 - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures de l?école élémentaire 5, place du Cardinal Amette (15e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2007, DPA 82 - Approbation des modalités de passation d?un marché de travaux relatif à la restructuration du service de restauration au groupe scolaire 39, rue de l?Aqueduc (10e).

M. Eric FERRAND, rapporteur.

2007, DASCO 5 - Mise en oeuvre de classes de découvertes à l?attention des enfants handicapés des écoles parisiennes.

2007, DASCO 35 - Subvention à l?association Loisirs Pluriel de Paris (15e) pour l?organisation et la mise en oeuvre des activités du centre de loisirs pour enfants handicapés et valides situé 7 rue du Jardinet (6e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention annuelle d?objectifs correspondante. - Montant : 88.500 euros.

2007, DASCO 36 - Subvention à l?association Loisirs Pluriel de Paris 19 (19e) pour l?organisation et la mise en oeuvre des activités du centre de loisirs pour enfants handicapés et valides situé 16 rue Tandou (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention annuelle d?objectifs correspondante. - Montant : 88.500 euros.

M. Eric FERRAND, Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

2007, DAJ 1 - Autorisation à M. le Maire de Paris et à la SEMAVIP mandataire de la Ville de Paris de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la Commission d?appel d?offres les 4 et 18 décembre 2006, et les 8, 15, 22 et 29 janvier 2007.

2007, DF 4 - Modification des statuts de la SEMAPA.

2007, DGIC 1 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une consultation sur appel d?offres ouvert, relatif à la recherche, la passation et au suivi de conventions de partenariat.

2007, DPA 17 - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des centres thermiques et des réseaux 2007 dans 22 équipements de la Ville de Paris et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants.

2007, DPA 24 - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des ascenseurs à la mairie du 4e arrondissement et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2007, DPA 49 - Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration de l?ensemble du bâtiment administratif sis 8, rue de Citeaux et 47, boulevard Diderot (12e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2007, DPA 76 - Approbation des nouvelles modalités de passation du marché de travaux relatif au schéma directeur de sécurité incendie dans la Cité administrative, 17, boulevard Morland (4e).

2007, SGCP 1 - Fixation des rémunérations ou avantages maximums susceptibles d?être perçus par sept conseillers de Paris siégeant au conseil d?administration de la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP).

Mme Mireille FLAM, rapporteure.

2007, SG 2 - Rapport d?observations définitives sur la société anonyme d?exploitation du Palais Omnisports de Paris-Bercy (SAEPOPB) - Exercices 1997 à 2003.

2007, SG 4 - Rapport d?observations définitives sur les relations financières entre la Ville de Paris et la société anonyme d?exploitation du Palais Omnisports de Paris-Bercy (SAEPOPB) - Exercices 1997 à 2003.

Mme Mireille FLAM, M. Pascal CHERKI, rapporteurs.

2007, DPA 27 - Approbation des modalités de passation d?un marché de travaux relatif aux travaux d?amélioration de l?accès ?handicapés? et création d?un ascenseur à la mairie du 12e arrondissement. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché.

Mme Mireille FLAM, Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteures.

2007, DAC 11 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 10.400.000 euros et un avenant à la conven-tion-cadre 2006-2008 relative à l?attribution d?une subvention annuelle d?équipement de 300.000 euros avec l?association ?Théâtre de la Ville?, 16, quai de Gesvres (4e).

2007, DAC 81 - Autorisation à M. le Maire de Paris d?accepter le don par la Caisse des Dépôts et Consignations de plusieurs oeuvres photographiques ayant appartenu à sa collection.

2007, DAC 83 - Acquisition d?un film de Tacita Dean pour le Musée d?Art Moderne.

2007, DAC 99 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société ?Art public contemporain? un marché de prestations de services conformément aux dispositions de l?article 30 du Code des marchés publics afin de lui confier la production de Nuit Blanche 2007.

2007, DAC 102 - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 5.000 euros à l?association ?Velléito? située 5, place de la Porte-de-Saint-Cloud (16e).

2007, DPA 16 - Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la restructuration et à l?extension de la bibliothèque sise 41, avenue de Flandre (19e).

2007, DPA 39 - Transformation du site des anciennes Pompes Funèbres de Paris situées au 104, rue d?Aubervilliers (19e), en bâtiment à vocation culturelle. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 5 avenants et de signer une convention liant la Ville de Paris à la CPCU.

2007, DU 44 - Exercice du droit de priorité sur l?ancien bâtiment voyageurs de la gare Masséna, 1-3, rue Régnault (13e).

2007, SG 1 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Les Lumières? située 4, villa Bosquet (4e), afin de mieux connaître le cinéma français aux correspondants de la presse étrangère et d?organiser la cérémonie de remise des Prix Lumières le 5 février 2007 à l?Espace Cardin (8e). Montant : 3.000 euros.

2007, SG 12 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 37.000 euros à la SARL Solo Limited, située 39, boulevard de Strasbourg (10e), afin de soutenir l?exploitation du cinéma ?Le Brady?.

M. Christophe GIRARD,rapporteur.

2007, DAC 7 - Acquisition de documents anciens, rares ou précieux pour l?enrichissement des collections des bibliothèques de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris d?acheter des ouvrages en vente publique quel que soit leur montant dans la limite des crédits inscrits au budget de la Direction des Affaires culturelles de la Ville de Paris, de solliciter l?Etat pour l?application de la procédure de préemption, d?acheter des documents anciens, rares ou précieux auprès de personnes privées ou de libraires ou d?éditeurs spécialisés.

2007, DAC 24 - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 5.000 euros à ?La Demeure historique?, située Hôtel de Nesmond, 57, quai de la Tournelle (5e).

2007, DAC 60 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Conseil International des Monuments et des Sites? (ICOMOS) située 49-51, rue de la Fédération (15e), une convention d?objectif établie pour le versement d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 35.978 euros.

2006, DAC 705 - Autorisation à M. le Maire de Paris d?approuver le principe de réalisation des travaux des baies, 119 et 121, à l?église Saint-Germain-l?Auxerrois (1er) et des modalités de passation des marchés correspondants.

Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

2007, DAC 49 - Acceptation de divers dons manuels faits en faveur des collections des musées de la Ville de Paris.

Mme Moïra GUILMART et M. Christophe GIRARD, rapporteurs.

2006, SG 165 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mise à disposition de locaux, 66, rue de Dantzig - 26, rue de la Saïda (15e) à l?association ?PIMMS de Paris?.

Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

2007, DGIC 2 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec le groupe Bayard pour la mise en oeuvre d?un espace d?information au sein du salon des Seniors.

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

2007, DDATC 4 - Subvention de fonctionnement - fonds du Maire - à l?association ?Ecole du Chat Libre 19e?. - Montant : 2.000 euros.

2007, DDATC 5 - Subvention de fonctionnement à l?association ?Collectif La Fourche? (17e). - Montant : 15.000 euros.

2007, DDATC 7 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention pluriannuelle signée avec l?association ?Action 20e?. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 10.000 euros.

2007, DDATC 26 - Subvention de fonctionnement - fonds du Maire - à l?association ?AFTAM du 12e arrondissement?. Montant : 1.000 euros.

2007, DDATC 27 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Espace 19? à la Ville de Paris. - Attribution de la subvention correspondante. Montant : 4.500 euros.

2007, DDATC 29 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Secours Catholique du 19e?. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 1.000 euros.

2007, DDATC 30 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Loisirs Résidentiels des Mariniers (LOREM)?. - Attribution de la subvention de fonctionnement - fonds du Maire - correspondante. - Montant : 20.000 euros.

2007, DDATC 31 - Subvention de fonctionnement - fonds du Maire - à la Caisse des Ecoles du 17e arrondissement. Montant : 5.395 euros.

2007, DDATC 62 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Fédération de Paris de la Ligue de l?enseignement? (19e). - Attribution de la subvention de fonctionnement correspondante. - Montant : 25.000 euros.

2007, DDATC 84 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?L?Interloque? (18e). Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 15.000 euros.

2007, DPA 1 - Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux relatifs à la création de la Maison des associations du 5e arrondissement sise 6, rue des Arènes et 25, rue Linné (5e).

2007, DPA 43 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la société ?Rénover? relatif aux travaux de création de la maison des associations du 10e arrondissement sise 186, quai de Valmy (10e).

Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

2007, DASES 8 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un projet de délibération portant autorisation de répondre aux consultations et de signer des marchés publics en qualité de prestataire pour les activités du Laboratoire d?Hygiène de la Ville de Paris pour l?année 2007. - Approbation du tarif 2007 des prélèvements et des analyses du Laboratoire d?Hygiène de la Ville de Paris.

M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

2007, DDATC 11 - Adhésion de la Ville de Paris au Forum pour la Gestion des Villes et des Collectivités territoriales, et versement de la cotisation 2007.

2007, DU - DF 28 - Cession de gré à gré d?une parcelle de terrain cadastrée ZX 62 située à Herblay.

2007, DU - DF 29 - Cession amiable de la parcelle n° C 1069 située à Saint-Ouen l?Aumône (Val-d?Oise). - Traité d?adhésion à l?Ordonnance d?expropriation du 23 novembre 1998 des parcelles cadastrées n° C 1062 et C 1070 situées  à Saint-Ouen l?Aumône (Val-d?Oise).

M. Pierre MANSAT, rapporteur.

2007, DLH 2 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire avec l?Office Public d?Aménagement et de Construction (OPAC) de Paris un avenant à la convention de gestion conclue le 1er avril 2004 relative aux immeubles et lots de copropriété relevant du domaine privé communal et devant faire l?objet d?une cession ou d?un transfert à cet organisme par voie de bail emphytéotique.

2007, DLH 7 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole transactionnel avec le syndicat des copropriétaires du 88-88 bis, rue du Faubourg-du-Temple (11e), M. Daniel LETERRIER, la SCI Mora et la SIEMP.

2007, DLH 10 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l?indemnisation de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors de sinistres dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris en sa qualité de propriétaire.

2007, DLH 14 - DU - DF 24 - Autorisation au représentant de la Ville de Paris de voter pour l?acquisition du lot communal n° 1 par le Syndicat des copropriétaires, en assemblée générale dans l?immeuble en copropriété situé 8, rue Désirée (20e). Cession au Syndicat des copropriétaires du lot communal n° 1 dépendant de l?immeuble susvisé.

2007, DLH - DU - DF 17 - Autorisation à M. le Maire de Paris de verser une indemnité d?éviction à Mme Françoise FRANCISCI, exploitant un commerce d?antiquités situé 10-10 bis, rue de Seine (6e).

2007, DU 4 - Déclassement de deux emprises du domaine public de voirie. - Cession à l?OPAC de Paris de deux emprises foncières au droit des n° 7 et 9, rue de la Goutte-d?Or (18e).

2007, DU - DF 10 - Cession amiable des parcelles communales AB 68, AC 53, AC 55 et AD 113 situées à la Ville-sous-Orbais (Marne).

2007, DU 36 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d?adjudication publique d?un logement et d?une cave (lots n° 8 et 13) dépendant de l?immeuble situé 8, rue François-Miron (4e).

M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

2007, DASCO 40 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions de partenariat avec les Présidents des associations gestionnaires des Centres d?Animation et les porteurs de projets du festival artistique étudiant ?Ici et demain?.

Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

2007, DASCO 10 - Approbation des modalités d?attribution d?un appel d?offres ouvert portant sur l?acquisition, la livraison, l?installation et la mise en service (avec formation des enseignants) d?un système numérique Computer To Plate avec station de ripage dédiée (matériel et logiciel) destiné à l?école supérieure Estienne (13e).

2007, DPA 8 - Approbation du principe d?indemnisation des sociétés ?SNC CLAISSE BATIMENT? et ?SA LEFEVRE? suite à préjudices subis lors de la mise en sécurité du niveau principal du Grand Amphithéâtre et du ravalement de la façade occidentale de la chapelle de la Faculté de la Sorbonne (5e). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les contrats de transaction correspondants.

2007, DPA 28 - Approbation du principe de réalisation des travaux de mise en conformité des sous-sols et des logements de fonction à la Sorbonne (5e) et des modalités de passation des marchés de prestations intellectuelles correspondants : maîtrise d?oeuvre technique, sécurité et protection de la santé des travailleurs sur le chantier, contrôle technique et système de sécurité incendie. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire correspondante.

2007, DPA 31 - Approbation du principe de réalisation des travaux relatifs à la création d?issues de secours sur rue à la Sorbonne (5e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2007, DPA 35 - Approbation du principe de réalisation des travaux d?encloisonnement des escaliers (1ère phase) à la Sorbonne (5e) et des modalités de passation des marchés de prestations intellectuelles correspondants : maîtrise d?oeuvre, sécurité et protection de la santé des travailleurs sur le chantier, contrôle technique et système de sécurité incendie. Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande le permis de construire correspondante.

2007, DPA 41 - Approbation du principe et des modalités de passation d?un marché de prestations intellectuelles concernant une mission d?étude sur l?exploitation et la maintenance dans le cadre de la restructuration de l?Ecole Boulle 5-9 rue Pierre Bourdan (12e).

2007, DPA 78 - Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration et d?extension du site principe de l?école Boulle 5-9 rue Pierre Bourdan (12e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d?oeuvre correspondant. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d?oeuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l?opération susvisée.

Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

2007, DF 3 - Maintien de la garantie accordée par la Ville de Paris à l?emprunt contracté par l?association ?Jeunesse Loubavitch? auprès du Crédit Foncier de France.

2007, DF 7 - Renouvellement d?adhésion de la Ville de Paris à l?Association Finances - Gestion - Evaluation des Collectivités Territoriales (AFIGESE-CT).

2007, DF 10 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention-cadre relative à l?occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par le réseau de communications électroniques ouvert au public de la société VIATEL Opérations SA.

2007, DDEE 37 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les avenants aux conventions pluriannuelles passées avec les Unions Départementales (UD) : CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC, CFE/CGC, UNSA et Union Syndicale Solidaires Paris pour l?année 2007. - Attribution des subventions de fonctionnement, de loyer et de gestion aux Unions Départementales (UD) : CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC, CFE/CGC, UNSA et Union Syndicale Solidaires Paris pour l?année 2007. - Montant total : 2.039.293 euros.

2007, DDEE 38 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l?avenant à la convention pluriannuelle passée entre la Ville de Paris et la Commission Administrative de la Bourse du Travail fixant le montant de la subvention de fonctionnement 2007. - Montant : 265.225 euros.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2007, CAS 2 - Modification de l?annexe du chapitre 2.1, Titre V du Règlement Municipal des Prestations d?Aide Sociale Facultative.

Mme Gisèle STIEVENARD et Mme Mylène STAMBOULI, rapporteures.

2007, DFPE 3 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de mandat de maîtrise d?ouvrage entre la Ville de Paris et la Société immobilière d?économie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) pour la réalisation d?une crèche collective de 66 places et d?un logement de fonction intégrés à un immeuble de logements étudiants, 3-5, rue Neuve, sur les lots B3 et B5 du secteur d?aménagement ?impasse Dupuy? (18e).

2007, DFPE 4 - Approbation de la passation d?un avenant n° 3 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage signée le 24 avril 2003 entre la Ville de Paris et la Régie Immobilière de la Ville de Paris pour la réalisation d?une halte-garderie de 25 places, 34, rue Alphonse-Penaud (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux passé pour la construction de cet équipement par ladite Régie immobilière de la Ville de Paris et autorisation à son représentant de signer ledit avenant.

2007, DFPE 14 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l?association ?Horizons? gestionnaire d?un lieu d?accueil enfants-parents dénommé ?Graine de Familles? situé 8, rue Perdonnet (10e). Attribution d?une subvention de fonctionnement de 9.578 euros au titre de l?année 2006.

2007, DFPE 18 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l?Association Gan Yaël Crèche et Jardin d?enfants gestionnaire d?une halte-garderie située dans le 19e arrondissement. Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 65.629 euros.

2007, DFPE 19 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Crescendo?, ayant son siège social 39, boulevard Beaumarchais (3e), un marché de prestations de service pour l?exploitation d?un établissement collectif de Petite enfance situé 9, rue de la Guadeloupe (18e).

2007, DPA 29 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant au marché de travaux n° 05/25-080 signé avec la société ?Sée Simeoni (SAS)? dans le cadre des travaux de construction d?une crèche collective (60 berceaux), d?un jardin d?enfants (60 places), et d?un logement de fonction sis 327331, rue de Belleville - 86-90, rue de Romainville (19e).

2007, DPA 32 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maîtrise d?oeuvre n° 05/26-120 signé avec M. Guilhem Eustache, architecte, relatif aux travaux d?aménagement d?une crèche collective de 55 berceaux sise 75, avenue de Versailles (16e). - Approbation des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2007, DPA 33 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux n° 05/26-001 signé avec la Société Colas Ile-de-France Normandie relatif à la restructuration et l?extension du bâtiment principal de la crèche collective sise 51, rue Berzélius (17e).

2007, DPA 38 - Approbation des modalités de passation du marché de travaux de restructuration de la crèche et d?aménagement d?une halte-garderie à la crèche collective sise 17, rue de Chaillot (16e).

2007, DPA 68 - Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la restructuration et à l?extension d?un pavillon en vue de la création d?une crèche collective de 50 berceaux sise cour du Maroc, 43, rue d?Aubervilliers (18e).

2007, DPA 72 - Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration de la cuisine et de mise aux normes de la façade sur jardin à la crèche collective, 8, rue Delbet (14e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

2007, DPA 36 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux n° 06/26-102 signé avec l?entreprise ?PRADEAU § MORIN? relatif à la création d?une halte-garderie - crèche et d?une bibliothèque jeunesse sises 26, rue Chaptal (9e).

Mme Olga TROSTIANSKY, M. Christophe GIRARD, rapporteurs.

En outre, l?Assemblée a pris connaissance de la communication suivante :

2006, DPJEV 193 - Communication de M. le Maire de Paris relative à l?arrêté préfectoral du 4 juillet 2006 autorisant et réglementant, au titre du Code de l?Environnement, l?implantation et l?exploitation par l?Etablissement Public du Campus de Jussieu d?une installation de réfrigération, 10 rue Cuvier (5e).

M. Yves CONTASSOT, rapporteur.