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Fevrier 2011
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Conseil Général
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Cession de l’immeuble départemental situé 55 avenue des Ternes (17e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2011 [2011 DU 1 G]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que le Département de Paris est propriétaire d?un immeuble situé 55 avenue des Ternes (17ème) ;

Considérant que le Département de Paris n?a pas intérêt à conserver cet immeuble dans son patrimoine ;

Considérant l?avis du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris du 21 avril 2010 ;

Considérant que l?acquisition de ce bien est issue du legs de M. Henri Béquet, par testament olographe du 10 février 1937 ;

Vu l?avis des Services de France Domaine du 8 avril 2010 ;

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général lui propose d?autoriser la cession d?un immeuble départemental situé 55 avenue des Ternes (17ème) et de retenir l?offre la plus avantageuse présentée par la Société Nouvelle Doisy ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est autorisée la cession de l?immeuble départemental situé 55 avenue des Ternes (17ème) suite à l?appel à candidatures, au profit de la Société Nouvelle Doisy ou à toute personne morale qui lui serait substituée avec l?accord du Président du Conseil de Paris.

La réalisation de cette vente devra intervenir dans un délai de six mois à compter de la présente délibération.

Article 2 : Le prix de cession est fixé à 3.600.000 euros.

La recette de 3.600.000 euros sera constatée rubrique 51, chapitre 77, nature 775, du budget de fonctionnement du Département de Paris (exercice 2011 et / ou suivants).

Article 3 : Les écritures d?ordre liées à cette cession, relatives à la sortie du bien et à la différence sur la réalisation, seront enregistrées lors de la constatation de la recette réelle en rubrique 51, chapitre 77, nature 775 du budget de fonctionnement du Département de Paris.

Article 4 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de la cession seront supportés par l?acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature, auxquelles les biens cédés sont et pourront être assujettis, seront supportées par l?acquéreur.