Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2011
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

Vœu relatif aux boîtiers à ultrasons.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2011 [2011 V. 7 G]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 mars 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 mars 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

En décembre, un boîtier à ultrasons, installé à l?entrée du magasin ED situé au 1, avenue Secrétan dans le 19e, avait provoqué des troubles sonores et auditifs parmi les plus jeunes. D?abord débranché, le dispositif avait par la suite été remis en marche avant de voir son intensité réglée à la baisse, à la suite d?une mobilisation de clients et d?élus parisiens ;

La direction du groupe Carrefour dont dépendent les enseignes ED affirme qu?il s?agit d?un dispositif anti-rat - ce qui n?empêche pas les nuisances, ni les agressions sonores. Dans l?ignorance des conséquences sur la santé des enfants, des adolescents et des nourrissons, le principe de précaution doit s?appliquer. Certes, le boîtier est désormais inaudible, mais ce n?est qu?un moindre mal ;

Considérant que, de l?aveu même du groupe Carrefour, d?autres dispositifs similaires ont été installés à Paris et dans sa région, et leurs conséquences éventuelles sur la santé des plus jeunes ;

Sur la proposition de M. Ian Brossat, Mme Emmanuelle Becker et des élus du groupe Communiste et élus du Parti de gauche,

Demande au Maire :

D?intervenir auprès du Ministère de la Santé pour qu?une enquête soit menée dans le respect du principe de précaution.