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Fevrier 2011
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Conseil Général
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Signature d’une convention avec l’association Act Up Paris (11e) pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2011 [2011 DASES 59 G]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants;

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2011 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association ?Act Up Paris? d?un montant de 50 000 euros, au titre de l?année 2011 ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Act Up Paris? située 45, rue Sedaine, 75011 Paris pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 50.000 euros est attribuée à l?association ?Act Up Paris? (X02239) au titre de l?année 2011 pour le fonctionnement de l?association.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement de l?année 2011 du Département de Paris et de l?année suivante sous réserve de la décision de financement.