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Fevrier 2011
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Conseil Général
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Approbation du principe de passation et des modalités d’attribution d’un marché relatif au marché à bons de commande pour la fourniture d’équipements et de prestations d’assistance pour les réseaux informatiques et de télécommunications en deux lots. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2011 [2011 DSTI 2 G]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2011 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités de passation et d?attribution d?un marché relatif au marché à bons de commande pour la fourniture d?équipements et de prestations d?assistance pour les réseaux informatiques et de télécommunications en deux lots ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article1 : Sont approuvés le principe de passation et les modalités d?attribution d?un appel d?offre ouvert, relatif au marché à bons de commande pour la fourniture d?équipements et de prestations d?assistance pour les réseaux informatiques et de télécommunications en 2 lots.

Article 2 : Sont approuvés l?acte d?engagement pour chaque lot, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de la consultation dont les textes sont joints à la présente délibération.

Article 3 : Conformément aux articles 53, 58, 59, et 35.I.1, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet que d?offres qui sont irrégulières ou inacceptables, ou à l?article 35.II.3 dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre ou pour lequel seules des offres qui sont inappropriées ont été déposées, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Article 4 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché pour un montant minimum de 2.003.300 euros TTC et un montant maximum de 8.013.200 euros TTC (lot 1), pour un montant minimum de 2.003.300 euros TTC et un montant maximum de 3.588.000 euros TTC (lot 2) et dont l?attributaire aura été approuvé par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris. Monsieur le Maire de Paris est également autorisé à procéder à sa mise au point éventuelle, dans les conditions et limites fixées par le code des marchés publics.

Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement du Département de Paris, sur le chapitre 011, rubrique 0202, natures 611, 61560 et 6156, et l?imputation au budget d?investissement du Département de Paris, sur les chapitres 20, 21 et 23, rubrique 02029, natures 205, 21838 et 232 pour les exercices 2011 et suivants, sous réserve des décisions de financement.