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Fevrier 2011
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Conseil Général
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Désignation d’un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de l’Organe de l’Etablissement d’enseignement privé, compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contrat d’association ci-après : Collège Ecole active bilingue Jeannine Manuel, 70, rue du Théâtre (15e).

Déliberation/ Conseil général/ Février 2011 [2011 R. 13 G]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 1er mars 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 1er mars 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le rapport de M. Bertrand DELANOË, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 25 janvier 2011 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANOË, Président,

Délibère :

Est désigné pour représenter le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de l?Organe de l?Etablissement d?enseignement privé, compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contrat d?association (article 274 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée) ci-après : Collège Ecole active bilingue Jeannine Manuel, 70, rue du Théâtre (15e) :

M. Gérard d?ABOVILLE en remplacement de Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN, désignée le 26 mai 2008, démissionnaire.