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Fevrier 2011
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Conseil Général
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Signature d’une convention avec l’association SEUIL (20e) pour le fonctionnement de sa structure expérimentale. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2011 [2011 DASES 10 G]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles, notamment les articles L.221-2 et L.222-5 ;

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2011 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général lui propose la signature une convention d?habilitation d?aide sociale avec l?association SEUIL pour le fonctionnement de la structure expérimentale ?SEUIL? 31, rue Planchat (20e) (convention de 2008 caduque au 31 décembre 2009),

Sur le rapport de Mme Myriam EL KHOMRI au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention d?habilitation d?aide sociale avec l?association SEUIL pour le fonctionnement de la structure expérimentale ?SEUIL? 31, rue Planchat (20e).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 51, chapitre 65, nature 652228 du budget de fonctionnement du département de Paris pour les exercices 2011 et suivants, sous réserve de la décision de financement.