Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2011
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

Création d’une Mission Locale unique et avenant aux conventions pluriannuelles d’objectifs en cours (période 2009-2011) avec les Missions Locales parisiennes : subventions accordées au titre de l’année 2011. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2011 [2011 DDEEES 3 G]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2011 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général lui propose de signer une convention avec la Mission Locale Unique ainsi qu?un avenant aux conventions pluriannuelles d?objectifs (période 2009-2011) avec les Missions Locales parisiennes, pour l?insertion professionnelle et sociale des jeunes ;

Vu la délibération du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général en date du 29 septembre 2009 approuvant la signature de conventions pluriannuelles d?objectifs sur projets avec les cinq Missions Locales parisiennes ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2ème commission,

Délibère :

Article 1er : M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général est autorisé à signer avec chacune des cinq Missions Locales, les avenants aux conventions d?objectifs pluriannuelles ainsi que la convention avec la Mission Locale unique selon les textes joints à la présente délibération.

Article 2 : Une somme d?un montant de 350.297 euros sera versée à la Mission Locale Paris Centre, située 155, rue de Charonne, Paris (11e) (numéro de tiers : X 00 388 - numéro SIMPA 21 031) afin de couvrir les dépenses de fonctionnement du premier semestre 2011 (avenant n° 2).

Article 3 : Une somme d?un montant de 163.370 euros sera versée à la Mission Locale Soleil, située 93, rue Jeanne d?Arc, Paris (13e) (numéro de tiers : D 08 990 - numéro SIMPA 21 057) afin de couvrir les dépenses de fonctionnement du premier semestre 2011 (avenant n° 2).

Article 4 : Une somme d?un montant de 260.923 euros sera versée à la Mission Locale Pari d?Avenir, située 24-26, rue de Châtillon, Paris (14e) (numéro de tiers : D 08 989 - numéro SIMPA 21 071), afin de couvrir les dépenses de fonctionnement du premier semestre 2011 (avenant n° 3).

Article 5 : Une somme d?un montant de 286.662 euros sera versée à la Mission Locale Belliard, située 149, rue Belliard, Paris (18e) (numéro de tiers : D 05 641 - numéro SIMPA 21 056) afin de couvrir les dépenses de fonctionnement du premier semestre 2011 (avenant n° 2).

Article 6 : Une somme d?un montant de 373.122 euros sera versée à la Mission Locale Paris Est, située 65, rue d?Hautpoul, Paris (19e) (numéro de tiers : D 08 991 - numéro SIMPA 21 053) afin de couvrir les dépenses de fonctionnement du premier semestre 2011 (avenant n° 2).

Article 7 : Sont approuvés les statuts de la Mission Locale unique, dont le projet est présenté en annexe à la présente délibération.

Article 8 : Une subvention de 280.000 euros est accordée à la Mission Locale unique (Numéros de tiers et SIMPA après création de l?association) afin de faire face à ses premières dépenses de fonctionnement. Le versement effectif de cette subvention est subordonné à l?accomplissement de l?ensemble des démarches de création de cette association et à la transmission au Département de Paris du récépissé délivré par la Préfecture de Police suite à ces démarches.

Article 9 : Les dépenses induites par cette délibération dont le montant total s?établit à 1.714.374 euros seront imputées sur le chapitre 65 - nature 657-4 - ligne DF 550006 - rubrique 91 du Budget de Fonctionnement du Département de Paris pour 2011 sous réserve de la disponibilité des crédits correspondants.