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Fevrier 2011
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Conseil Général
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Convention relative à l’attribution d’une aide financière à l’association pour le développement d’une dynamique de l’économie locale (ADDEL) pour la mise en œuvre du dispositif local d’accompagnement dans le secteur des services à la personne. Mme Seybah DAGOMA, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2011 [2011 DDEEES 4 G]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2011 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l?attribution d?une aide financière à l?association pour le développement d?une dynamique de l?économie locale pour la mise en ?uvre du dispositif local d?accompagnement dans le secteur des services à la personne ;

Sur le rapport présenté par Mme Seybah DAGOMA, au nom de la 2 ème Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer la convention annexée au présent projet de délibération, relative aux modalités d?intervention de l?association pour le développement d?une dynamique de l?économie locale, sise 19, rue Béranger 75003 Paris, pour la mise en oeuvre du dispositif local d?accompagnement dans le secteur des services à la personne.

Article 2 : Une participation financière de 90.000 euros sera versée à l?association pour la réalisation du diagnostic et l?accompagnement des structures associatives des services à la personne.

Article 3 : La dépense correspondante, soit un montant total de 90.000 euros, sera imputée sur le chapitre 011 - nature 62878 - rubrique 91 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2011 sous réserve du vote des crédits correspondants.