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Fevrier 2011
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Conseil Général
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Signature d’une convention de transfert de gestion avec la Ville de Paris des locaux situés au 1, Place Mazas (12e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2011 [2011 DASES 70 G]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.3411-1 et suivants,

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2011 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Généra, est autorisé à signer avec la Ville de Paris une convention de transfert de gestion des locaux situés au 1, Place Mazas (12e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la Ville de Paris une convention de transfert de gestion des locaux situés au 1, Place Mazas (12e).