Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2011
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Aménagement de la rue Gaston Tessier (19e) représentant la bordure Sud du secteur Macdonald Eole Evangile (GPRU Paris Nord Est). Approbation du bilan de la concertation préalable relative à l’aménagement. Approbation du projet en vue d’une enquête publique. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 DVD 27]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?article R 123-1 du code de l?environnement ;

Vu les articles L 300 et R 301 du code de l?urbanisme ;

Vu l?article L141-3 du code de la voirie routière ;

Vu la délibération 2002 DAUC 83-1° du Conseil de Paris en sa séance des 24 et 25 juin 2002 relative au projet urbain ?Paris Nord Est? portant approbation des objectifs poursuivis dans le cadre du projet d?aménagement et des modalités de la concertation ;

Vu la délibération 2004 DU 11-1° en date du 20 janvier 2004, et notamment son article 6, relative à la mise en place d?un comité de concertation ;

Vu la délibération 2007 DVD 224-1°, en date des 16, 17 et 18 décembre 2007, approuvant le principe et les modalités d?aménagement des espaces publics du secteur Eole Evangile Macdonald du GPRU Paris Nord Est (18e et 19e arrondissements) ;

Vu la délibération 2008 DVD 69-1° du Conseil de Paris en date des 26 et 27 mai 2008 relative au bilan de la concertation préalable et au dossier définitif du projet d?aménagement des espaces publics du secteur ?Macdonald - Eole Evangile? ;

Vu l?arrêté de M. le Maire de Paris du 26 mai 2008 prescrivant l?ouverture d?une enquête publique relative aux travaux d?investissement routier du secteur ?Macdonald - Eole Evangile? situé dans les 18e et 19e arrondissements ;

Vu la délibération 2008 DU 105 en date des 24 et 25 novembre 2008, adoptant la déclaration de projet des travaux d?investissement routier du secteur ?Macdonald - Eole Evangile? situé dans les 18e et 19e arrondissements ;

Vu la réunion de concertation préalable du 22 novembre 2010 ;

Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d? approuver le bilan de la concertation préalable relative à l?aménagement des rues Gaston Tessier et Curial ainsi que l?adoption du projet de l?aménagement ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 9 mai 2011 ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article 1: Est approuvé le bilan de la concertation préalable portant sur l?aménagement de la rue Gaston Tessier (19e) dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 2: Est arrêté le projet de l?aménagement de la rue Gaston Tessier.