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Mai 2011
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Déliberation

Approbation des modalités de lancement d’un appel d’offres ouvert, en deux lots, pour la maintenance, les contrôles et les réparations des installations de distribution de carburant de la Ville de Paris. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 DILT 7]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 25 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 25 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal,

Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2011, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de lancement d?un appel d?offres ouvert, en deux lots, pour la maintenance, les contrôles et les réparations des installations de distribution de carburants de la Ville de Paris ;

Vu le décret n°2006-975 portant code des marchés publics du 1er août 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2ème commission,

Délibère :

Article 1 : Sont approuvés le principe et les modalités de l?appel d?offres ouvert, en deux lots, pour la maintenance, les contrôles et les réparations des installations de distribution de carburant de la Ville de Paris.

Article 2 : Sont approuvés les actes d?engagement, le Cahiers des Clauses Administratives Particulières et le Règlement de la Consultation dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à la maintenance, les contrôles et les réparations des installations de distribution de carburant de la Ville de Paris.

Article 3 : Conformément aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l?article 53-I à III du code des marchés et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à des marchés négociés, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Article 4 : Les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits inscrits et à inscrire aux sections d?investissement et de fonctionnement du budget annexe du service technique des transports automobiles municipaux, articles 241 et 615 de la nomenclature M4, au titre des années 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015, et au budget général, section de fonctionnement, chapitre 011, articles 61558 et 6156 au titre des années 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015, sous réserve de financement.