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Mai 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature de l’avenant n°1 à la convention passée avec la Société coopérative d’intérêt collectif SCIC SARL De rue et de cirque (19e), pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 DAC 357]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 25 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 25 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération AC-2010-753-art.16 en date des 13, 14 et 15 décembre 2010 ;

Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la Société coopérative d?intérêt collectif (SCIC SARL) De rue et de cirque située 1, rue Duvergier (19e), l?avenant n°1 à la convention annuelle relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu l?ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles article1-2 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e commission,

Délibère :

Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à la Société coopérative d?intérêt collectif SCIC SARL De rue et de cirque située 1, rue Duvergier (19e), au titre de l?année 2011 est portée de 226.550 euros à 460.000 euros.

Article 2 : La dépense correspondante, soit 233.450 euros, est imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011, nature 6574, rubrique 33, ligne VF40004 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n°1 à la convention annuelle relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.