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Mai 2011
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Déliberation

Signature avec l’Etat, Université Paris Sud 11 et le Muséum National d’Histoire Naturelle, d’une convention pour la mise en place d’une licence professionnelle d’Aménagement du Paysage intitulée “Gestion environnementale du paysage végétal urbain”. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 DEVE 6]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2011 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?Université Paris Sud 11, et le Muséum National d?Histoire Naturelle, une convention pour la mise en place d?une licence professionnelle d?Aménagement du Paysage intitulée ?gestion environnementale du paysage végétal urbain ?.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2511-1 et suivants,

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX au nom de la 4ème commission.

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Université Paris SUD 11, en partenariat avec le Muséum National d?Histoire Naturelle, la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la mise en place d?une licence professionnelle d?Aménagement du Paysage intitulée ?Gestion environnementale du paysage végétal urbain ?.

Article 2 : Pour l?année scolaire 2010/2011, la dépense correspondante, évaluée à 46 000 euros sera prélevée aux chapitres 011 et 012, rubrique 22 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement.

Article 3 : La recette correspondante, pour la même période, estimée à 60 500 euros sera constatée au chapitre 74, rubrique 22 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Article 4 : La convention est prévue pour une durée de quatre ans à compter de la rentrée universitaire 2010- 2011.