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Fevrier 2007
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2007, DU - DF 42 - Cession de parcelles de terrain situées à Achères (Yvelines), lieudit “La Petite Arche”.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2007


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DU - DF 42 sur lequel l?Exécutif a déposé un amendement technique n° 67.

Je mets aux voix, à main levée, cet amendement technique n° 67.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement technique n° 67 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU - DF 42 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2007, DU DF 42).