Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2011
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Apposition d’une plaque commémorative à la mémoire Milan Rastislav Stefánik - 6, rue Leclerc (14e). Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 DAC 33]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération, en date du 5 mars 1979, réglementant les hommages rendus par la Ville ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2011, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?apposition d?une plaque commémorative à la mémoire Milan Rastislav Stefánik - 6, rue Leclerc (14e) ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 9 mai 2011 ;

Sur le rapport présenté par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvée la proposition de M. le Maire de Paris tendant à l?apposition d?une plaque commémorative à la mémoire Milan Rastislav Stefánik - 6, rue Leclerc (14e).

Article 2 : Le texte de la plaque est : V tomto dome v rokoch 1907-1919 zil a pracoval slovensky politik, diplomat a vedec, spoluzakladatef Ceskoslovenskej republiky a generál francúzskej armády Milan Rastislav Stefánik 1880 - 1919 homme politique, diplomate et scientifique slovaque, cofondateur de la République tchécoslovaque et général de l?Armée française vécut et travailla dans cette maison de 1907 à 1919 Vel?vyslanectvo Slovenskej republiky vo Francúzskej republike Ambassade de la République slovaque en République française 2009.

Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 5.831 euros, sera imputée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2011, rubrique 324, nature 2313, mission 4000099-040, individualisation 10V00149 DAC.