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Mai 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec la Fédération Française de Handball pour l’attribution d’une subvention à l’occasion de l’organisation de la 24e édition du Tournoi FDJ de Paris les 8 et 9 janvier 2011 au P.O.P.B. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 DJS 169]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des CollectivitésTerritoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à la Fédération Française de Handball ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la Fédération Française de Handball, 62, rue Gabriel Péri 94250 Gentilly.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 30.000 euros est attribuée à la Fédération Française de Handball (D00792/2011_02714) à l?occasion de l?organisation de la 24e édition du Tournoi FDJ de Paris les 8 et 9 janvier 2011 au P.O.P.B.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, nature 6745, rubrique 40, ligne VF88003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011 et suivants, sous réserve de la décision de financement.