Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2011
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Attribution de la dénomination “rue Gaston Gallimard” à la partie publique de la rue Sébastien Bottin (7e). Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 DU 168]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2011, par lequel M. le Maire de Paris propose d?attribuer la dénomination ?rue Gaston Gallimard? à la partie publique de la rue Sébastien Bottin, comprise entre les numéros 1 et 7, à Paris (7e), la dénomination de la partie privée de la voie restant inchangée ;

Vu le plan annexé audit projet de délibération ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 2 mai 2011 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO,

Délibère :

La dénomination ?rue Gaston Gallimard? est attribuée à la partie publique de la rue Sébastien Bottin, comprise entre les numéros 1 et 7, à Paris (7e), la dénomination de la partie privée de la voie restant inchangée.