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Mai 2011
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Déliberation

Subvention à l’association “ Les amis du 18e du mois “. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 DUCT 56]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ? Les amis du 18e du mois? ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 9 mai 2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros est attribuée au titre de l?exercice 2011 à l?association ? Les amis du 18e du mois ? - 76, rue Marcadet (18e) (X02468).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, compte budgétaire VF14007 provisions pour subventions de fonctionnement au titre de l?animation locale, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011 et suivants, sous réserve de la décision de financement.