Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2011
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à l’Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre et des combattants pour l’amitié, la solidarité, l’antifascisme et la paix A.R.A.C 3e section (3e). Mme Catherine VIEUCHARIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 DAC 308]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L2313-1 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 9 mai 20100 ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre et des combattants pour l?amitié, la solidarité, l?antifascisme et la paix A.R.A.C 3e section ;

Sur le rapport présenté par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 1.200 euros est attribuée à l?Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre et des combattants pour l?amitié, la solidarité, l?antifascisme et la paix A.R.A.C 3e section Maison des associations -5, rue Perrée (3e) (A00315/2011_01962/20223).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011 nature 6574, rubrique 323, ligne VF40006 ; Provision pour subventions de fonctionnement au titre des anciens combattants.