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Déliberation

Approbation des modalités de lancement et de signature d’un appel d’offres pour la fourniture de bacs extérieurs pour la Direction des Espaces verts et de l’Environnement. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 DEVE 18]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver les modalités de lancement et de signature d?un appel d?offres pour la fourniture de bacs extérieurs pour la Direction des Espaces verts et de l?Environnement.

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX au nom de la 4e Commission ;

Délibère :

Article 1 : Sont approuvés le principe et les modalités de lancement et de signature d?un appel d?offres ouvert, en deux lots, à commande, d?une durée de 3 ans à compter de sa notification, non reconductible, pour la fourniture de bacs extérieurs pour la Direction des Espaces verts et de l?Environnement.

Article 2 : Les prestations correspondantes feront l?objet d?une consultation sur appel d?offres ouvert, sans variante, conformément aux articles 10, 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.

Article 3 : Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution dudit marché.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autorisé à lancer les marchés correspondants et à le signer selon les montants minimum suivants :

Lot n° 1 : fourniture de bacs extérieurs carrés à ossature métallique et habillage bois et de leurs accessoires (paniers intérieurs et pièces détachées) pour un montant minimum de 150 000 euros HT (179 400 euros TTC) et un montant maximum de 300 000 euros HT (358 800 euros TTC) pour la durée du marché.

Lot n° 2 : fourniture de bacs extérieurs métalliques, de leurs accessoires (paniers intérieurs et pièces détachées) et reprise des bacs existants pour un montant minimum de 120 000 euros HT (143 520 euros TTC) et un montant maximum de 260 000 euros HT (310 960 euros TTC) pour la durée du marché.

Article 5 : Conformément à l?article 59-III du Code des marchés publics, si l?appel d?offres est déclaré infructueux et que la Commission d?appel d?offres décide de mettre en ?uvre une procédure négociée, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à relancer le marché sous cette forme (prévue à l?article 65 et 66 du CMP dans les conditions prévues à l?article 35-I-3° du CMP si aucune candidature ou aucune offre n?a été déposée ou dans le cas d?offres inappropriées, ou bien dans les conditions prévues à l?article 35-I-1° du CMP dans le cas d?offres irrégulières ou inacceptables), ainsi qu?à le signer avec les entreprises qui seront retenues, au terme de la procédure, par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris.

Article 6 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 21, article 2188, rubrique 823, mission 23000-99 pour les activités 010, 040 et 050 du budget d?investissement de la Ville de Paris, et chapitre 011, article 60632, rubrique 823 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.