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Déliberation

Approbation des modalités de lancement et d’attribution de marchés à bons de commande de prestations de nettoyage de locaux de divers établissements de la Petite Enfance de la Ville de Paris en 5 lots séparés. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 DFPE 287]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le décret n°2006-975 portant code des marchés publics du 1er août 2006 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2011 par lequel

M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de lancement et d?attribution de l?appel d?offres ouvert correspondant et lui demande l?autorisation de signer les marchés à bons de commande de prestations de nettoyage de divers établissements de la Petite Enfance de la Ville de Paris en 5 lots séparés, pour une durée d?un an reconductible trois fois un an ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Sont approuvés le principe et les modalités de lancement et d?attribution d?un appel d?offres ouvert (articles 10, 33, 57 à 59, 77 CMP) relatif à des marchés à bons de commande de prestations de nettoyage de divers établissements de la Petite Enfance de la Ville de Paris en 5 lots séparés.

Article 2 : Sont approuvés les actes d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières ainsi que le règlement de la consultation, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à des marchés à bons de commande de prestations de nettoyage de divers établissements de la Petite Enfance de la Ville de Paris en 5 lots séparés, pour une période d?un an à compter de la date de notification et reconductible, dans les mêmes termes, au maximum trois fois.

Article 3 : Conformément aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où les marchés n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l?article 53-I à III du code des marchés et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés résultant de la procédure de consultation dont les seuils annuels sont :

Lot 1 : Prestations de nettoyage de locaux à destination de divers établissements de la petite enfance principalement situés dans les 1er, 2e, 3e, 4e et 10e arrondissements :

Montant minimum annuel en euros HT : 370.000

Montant maximum annuel en euros HT : 1.480.000

Lot 2 : Prestations de nettoyage de locaux à destination de divers établissements de la petite enfance principalement situés dans les 5e et le 14e arrondissements :

Montant minimum annuel en euros HT : 360.000

Montant maximum annuel en euros HT : 1.440.000

Lot 3 : Prestations de nettoyage de locaux à destination de divers établissements de la petite enfance principalement situés dans les 11e et 12e arrondissements

Montant minimum annuel en euros HT : 530.000

Montant maximum annuel en euros HT : 2.120.000

Lot 4 : Prestations de nettoyage de locaux à destination de divers établissements de la petite enfance principalement situés dans le 13e arrondissement

Montant minimum annuel en euros HT : 340.000

Montant maximum annuel en euros HT : 1.360.000

Lot 5 : Prestations de nettoyage de locaux à destination de divers établissements de la petite enfance principalement situés dans le 19e arrondissement

Montant minimum annuel en euros HT : 500.000

Montant maximum annuel en euros HT : 2.000.000

Article 5 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris et les états spéciaux des mairies d?arrondissement, sur le compte nature 6283, chapitre 011, rubrique 020 au titre des exercices 2012, 2013, 2014, 2015 et suivants sous réserve de décision de financement.