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Mai 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Indemnisation amiable de la SAGECO SA D’HLM dont les locaux ont été sinistrés suite à un dégât des eaux en provenance de la crèche Emile Zola (15e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 DFPE 336]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2011, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?indemnisation amiable de la SAGECO SA D?HLM dont les locaux ont été sinistrés suite à un dégât des eaux en provenance de la crèche Emile Zola (15e) ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 9 mai 2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à l?indemnisation amiable de la SAGECO SA D?HLM pour un montant de 3.829,23 euros dont les locaux ont été sinistrés suite à un dégât des eaux en provenance de la crèche Emile Zola (15e).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée à l?article 678, rubrique 64, chapitre 67 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2011 et suivantes, sous réserve de la décision de financement.