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Mai 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant n° 2 à la convention passée avec l’association Arthur et Marine pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la crèche collective en appartements “Nieuport”(13e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 DFPE 79]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ABC Puériculture ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 9 mai 2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant n° 2 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Arthur et Marine ayant son siège social 6, villa Nieuport (13e), pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention de 103.222 euros est allouée à l?association Arthur et Marine (n° tiers astre X04351, n° tiers SIMPA 20869).

Article 3 : La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2011.