Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2011
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention de fonctionnement au titre de l’Intégration à l’association Ayyem Zamen pour l’exercice 2011. - Signature de l’avenant n° 1 à la convention pluriannuelle conclue entre la Ville de Paris et l’association Ayyem Zamen pour le fonctionnement des cafés sociaux “Dejean et Belleville”. Mme Pascale BOISTARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 DPVI 47]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention à l?association Ayyem Zamen (20e) et de signer l?avenant n°1 à la convention pluriannuelle 2010 pour le fonctionnement des cafés sociaux ?Dejean et Belleville? ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 5 mai 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 9 mai 2011 ;

Sur le rapport présenté par Mme Pascale BOISTARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Ayyem Zamen (X01589/2011_02910) 7, rue de Pali Kao (20e), l?avenant n° 1 à la convention triennale 2010 relative au fonctionnement des cafés sociaux ?Dejean et Belleville? ; le texte de la convention joint à la présente délibération fixe à 60.000 euros (soit 35.000 euros pour le café social Belleville et 25.000 euros pour le café social Dejean) le montant total de la subvention attribuée pour l?année 2011.

Article 2 : Une subvention totale de 60.000 euros est attribuée à l?association Ayyem Zamen (X01589/2011_02910) sise 7, rue de Pali Kao (20e) pour le fonctionnement des cafés sociaux ?Dejean et Belleville?.

Article 3 : La dépense totale de 60.000 euros correspondant à la subvention de l?article 1 à 2 sera imputée sur la provision du chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15003 ?Subventions aux associations au titre de l?intégration et des Etrangers non communautaires? du budget de fonctionnement 2011 de la Ville de Paris.