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Déliberation

2011 DAC 325 Signature de 33 conventions avec 33 établissements cinématographiques parisiens relatives à l’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement. Montant : 1.072.000 euros. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 SG 124 - 2011 DAC 324]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer 33 conventions relatives à l?attribution de subventions de fonctionnement et d?investissement avec 33 établissements cinématographiques parisiens ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 9 mai 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 5 mai 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 3 mai 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 2 mai 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 3 mai 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 9 mai 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 5 mai 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 9 mai 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 9 mai 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 9 mai 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 9 mai 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 9 mai 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 9 mai 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 9 mai 2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 30.000 euros et une subvention d?investissement d?un montant de 6.000 euros sont attribuées à la SARLAccatone - 20, rue Cujas (5e), au titre de son activité cinématographique et afin de lui permettre de mener des travaux d?aménagement du cinéma.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 35.000 euros et une subvention d?investissement d?un montant de 7.000 euros sont attribuées à la SARL Société d?exploitation du cinéma du Panthéon - 3, rue Paillet (5e), au titre de son activité cinématographique et afin de lui permettre de mener des travaux d?aménagement du cinéma.

Article 3 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 40.000 euros est attribuée à la SA Société d?exploitation du Théâtre Denfert Rochereau - 24, place Denfert Rochereau (14e), au titre de son activité cinématographique.

Article 4 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros est attribuée à la SAS Mac Mahon - 5/7, avenue Mac Mahon (17e) Paris, au titre de son activité cinématographique.

Article 5 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 35.000 euros est attribuée à la SARL Eden Plus - 24, boulevard Poissonnière (9e) Paris, au titre de son activité cinématographique.

Article 6 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 40.000 euros et une subvention d?investissement d?un montant de 7.000 euros sont attribuées à la SA Cinédevil - 6, rue de l?école de Médecine (6e), au titre de son activité cinématographique et afin de lui permettre de mener des travaux d?aménagement du cinéma.

Article 7 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 35.000 euros et une subvention d?investissement d?un montant de 20.000 euros sont attribuées à la SARL Cinéma Le Bilboquet - 22, rue Guillaume Apollinaire (6e), au titre de son activité cinématographique et afin de lui permettre de mener à bien ses travaux de rénovation du cinéma.

Article 8 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 30.000 euros est attribuée à la SARL Studio 28 - 10, rue Tholozé (18e), au titre de son activité cinématographique.

Article 9 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 40.000 euros est attribuée à la SARL Le Studio des Ursulines - 10, rue des Ursulines (5e), au titre de son activité cinématographique.

Article 10 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 30.000 euros est attribuée à la SARL Studio Galande 42, rue Galande (5e), au titre de son activité cinématographique.

Article 11 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 45.000 euros est attribuée à la SARL Cinépoque - 67, rue Monsieur Le Prince (6e), au titre de son activité cinématographique au Cinéma Les 3 Luxembourg, dont 20.000 euros pour soutenir l?organisation, en 2011, de la Biennale ?Proche Orient : ce que peut le cinéma ??.

Article 12 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 20.000 euros est attribuée à la SARL Cinevog - 101, rue Saint-Lazare (9e), au titre de son activité cinématographique au cinéma 5 Caumartin.

Article 13 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 15.000 euros est attribuée à la SARL Les Cinq Parnassiens - 98, boulevard Montparnasse (14e), au titre de son activité cinématographique au cinéma 7 Parnassiens.

Article 14 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 20.000 euros est attribuée à la SARL Triomph Cinéma 4 rue Christine (6e), au titre de son activité cinématographique au cinéma Action Christine.

Article 15 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 20.000 euros est attribuée à la SARL Cinélux - 23, rue des Ecoles (5e), au titre de son activité cinématographique au cinéma Action Ecoles.

Article 16 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 42.000 euros est attribuée à la SARL Archipel Paris Ciné - 17, boulevard de Strasbourg (10e), au titre de son activité cinématographique dont 7.000 euros au titre de ses activités musicales.

Article 17 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 65.000 euros est attribuée à la SA Les écrans de Paris 30, avenue Marceau (8e), au titre de l?activité cinématographique de quatre établissements, le Majestic Bastille, le Reflet Médicis, l?Arlequin et l?Escurial.

Article 18 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 45.000 euros est attribuée à la SA CINELBA, cinéma Le Balzac - 1, rue Balzac (8e), au titre de son activité cinématographique dont 5.000 euros au titre de ses activités musicales.

Article 19 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 30.000 euros est attribuée à la SARL Bastille Saint Antoine - 5, rue du Faubourg Saint Antoine (11e), au titre de son activité cinématographique aux cinémas Bastille Saint-Antoine et Saint-Lazare Pasquier.

Article 20 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 15.000 euros est attribuée à la SARL Brady Spectacles 39, boulevard de Strasbourg (10e), au titre de son activité cinématographique.

Article 21 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 40.000 euros et une subvention d?investissement d?un montant de 9.000 euros sont attribuées à la SAS Société d?Exploitation du Champollion - 51 rue des Ecoles (5e), au titre de son activité cinématographique et afin de lui permettre de mener des travaux d?aménagement du cinéma.

Article 22 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 30.000 euros et une subvention d?investissement d?un montant de 5.000 euros sont attribuées à la SARL ARP Cinéma des Cinéastes - 7, avenue de Clichy (17e), au titre de son activité cinématographique et afin de lui permettre de mener des travaux d?aménagement du cinéma.

Article 23 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 20.000 euros est attribuée à la SA L?Entrepôt - 7/9, rue F. Pressensé (14e), au titre de son activité cinématographique.

Article 24 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 15.000 euros et une subvention d?investissement d?un montant de 7.000 euros sont attribuées à la SNES Epée de Bois -1, boulevard Wilson (66000 Perpignan), au titre de son activité cinématographique au cinéma l?Epée de bois et afin de lui permettre de mener des travaux de rénovation du cinéma.

Article 25 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 15.000 euros est attribuée à la SARL Sodiav - 7, place Saint-Michel (5e), au titre de son activité cinématographique au Cinéma Espace Saint-Michel.

Article 26 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 20.000 euros et une subvention d?investissement d?un montant de 7.000 euros sont attribuées à la SARL Ciné Sorbonne - 9, rue Champollion (5e), au titre de son activité cinématographique et afin de lui permettre de mener des travaux de rénovation du cinéma La Filmothèque du Quartier Latin.

Article 27 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 30.000 euros et une subvention d?investissement d?un montant de 12.000 euros sont attribuées à la SARL Moteur ! - 5, rue des écoles (5e), au titre de son activité cinématographique et afin de lui permettre de mener des travaux d?aménagement du cinéma Grand Action.

Article 28 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 25.000 euros est attribuée à la SARL Cinéma Chaplin 6, rue Péclet (15e), au titre de son activité cinématographique.

Article 29 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 40.000 euros et une subvention d?investissement d?un montant de 20.000 euros sont attribuées à la SARL Carlotta Cinémas - 20, rue du Temple (4e), au titre de son activité cinématographique et afin de lui permettre de mener des travaux d?aménagement du cinéma Le Nouveau Latina.

Article 30 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 15.000 euros est attribuée à la SNC Studio du Dragon 14, rue Lincoln (8e), au titre de son activité cinématographique au cinéma Le Lincoln.

Article 31 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 30.000 euros est attribuée à la SAS Le Lucernaire Forum - 53, rue Notre Dame des Champs (6e), au titre de son activité cinématographique au cinéma Le Lucernaire.

Article 32 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 20.000 euros est attribuée à la SARL Cinéma La Pagode -57 bis, rue de Babylone (7e), au titre de son activité cinématographique.

Article 33 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 30.000 euros est attribuée à la SA Cinéma Saint André des Art - 30, rue Saint André des Arts (6e), au titre de son activité cinématographique.

Article 34 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer les 33 conventions, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 35 : Pour les subventions de fonctionnement, les dépenses correspondantes, soit 972.000 euros, seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2011 de la façon suivante :

-960.000 euros sur la fonction 314, nature 6574, ligne VF02006, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma,

-12.000 euros sur la fonction 33, nature 6574, ligne VF 40004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture, 5.000 euros pour les activités musicales de la SA CINELBA, cinéma Le Balzac et 7.000 euros pour celles développées par Archipel Paris Ciné.

Article 36 : Pour les subventions d?investissement, les dépenses correspondantes d?un montant total de 100.000 euros seront imputées pour l?exercice 2011 et ultérieurs, sur le chapitre 20, nature 2042, fonction 314, ligne VE02002 ? Provision pour subvention d?équipement au titre du cinéma ?.