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Mai 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec le Sporting Club Maccabi de Paris (11e) pour l’attribution d’une subvention. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 DJS 91]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511- 1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention au Sporting Club Maccabi de Paris, 50, boulevard Voltaire (11e) ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 9 mai 2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, prévoyant l?attribution de la subvention visée à l?article 2 et les conditions de ce soutien.

Article 2 : Une subvention de 45.000 euros est attribuée au Sporting Club Maccabi de Paris (X02786/2011_03936 / SIMPA 16394) 50, boulevard Voltaire (11e) pour soutien à l?activité et au développement de ses projets, au titre de l?exercice 2011.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 40, ligne VF 88001 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport de proximité) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011 et suivants, sous réserve de la décision de financement.