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Mai 2011
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Déliberation

Signature des marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres les 5 et 19 Avril, le 3 Mai 2011. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 DAJ 6]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l?article L. 2122-21-6ème ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu les délibérations approuvant le principe des opérations et les pièces des marchés jointes, dont les dates et références figurent aux tableaux annexés au présent projet de délibération ;

Vu les décisions de la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris en date des 5 et 19 Avril, du 3 Mai 2011.

Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2011, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de signer chaque marché dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqués dans les tableaux annexés ;

Vu les pièces des marchés et les procès-verbaux relatifs aux marchés attribués par la commission d?appel d?offres, déposés à la bibliothèque du Conseil de Paris ;

Considérant qu?il y a lieu d?autoriser M. le Maire de Paris à signer les marchés dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqués dans les tableaux annexés attribués par la commission d?appel d?offres en ses séances des 5 et 19 Avril, du 3 Mai 2011 ;

Sur le rapport présenté par Mme Camille MONTACIÉ au nom de la 1ère commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer chaque marché dont l?objet, le montant et l?attributaire désigné par la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris sont indiqués dans les tableaux ci-annexés. Il est autorisé à procéder à leur mise au point éventuelle, dans les conditions et limites fixées par le code des marchés publics.

Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées selon les indications figurant dans les délibérations susvisées, approuvant le principe des opérations et les pièces des marchés.