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Mai 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association Foyer Jorbalan (19e) pour l’attribution d’une subvention. Montant : 22 000 euros. Mme Fatima LALEM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 SG 19]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu l?article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment son article L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association Foyer Jorbalan ;

Sur le rapport présenté par Mme Fatima LALEM, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1: M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Foyer Jorbalan, 20 rue Edouard Pailleron (19e) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 22.000 euros est attribuée à l?association Foyer Jorbalan (X06888 - 205962011_03167).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, sous fonction 02, ligne VF02001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2011.