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Subvention à l'"Atelier Protègé-Mondial net" (Orne). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1995 [1995 P. 1175]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 août 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 août 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la demande, enregistrée le 3 mai 1995, par laquelle l'"Atelier Protègé-Mondial net" (Orne) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, au nom de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 300.000 F est attribuée à l'"Atelier Protègé-Mondial net", 2, passage des Marais, Alençon (Orne).
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-4, du budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1995.