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Novembre 1999
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42 - 1999, DLH 336 - Augmentation de la garantie précédemment accordée par la Ville de Paris pour un emprunt à contracter par l'Association du Centre Raphaël en vue du financement de la construction d'un institut médico-éducatif pour enfants poly-handicapés sis 4-6, rue Morand (11e)

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1999


M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DLH 336 relatif à l'augmentation de la garantie précédemment accordée par la Ville pour un emprunt à contracter par l'Association du centre Raphaël.
La parole est Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.
Le Conseil du 11e arrondissement s'est prononcé favorablement sur la demande d'augmentation de la garantie accordée par la Ville au Centre Raphaël, institution pour enfants poly-handicapés qui doit ouvrir rue Morand, dans le quartier Belleville à l'initiative d'un certain nombre de personnalités de la communauté juive et avec le soutien, en particulier de M. le Grand rabbin de France, Joseph SITRUK et du Président du Consistoire central de France, Jean KAHN.
En effet, cet équipement répond à une demande pressente des familles, hélas nombreuses, des enfants en question, puisque le nombre de places dans des institutions spécialisées est, à Paris, extrêmement réduit.
La municipalité du 11e s'est prononcée favorablement sur le principe de la création de cet établissement. Elle souhaite aujourd'hui que la réalisation concrète puisse avancer très vite, afin que cette parcelle ne reste plus longtemps inoccupée. Elle soutient donc la demande de garantie complémentaire, motivée par des améliorations importantes du projet initial, au plan médical en particulier. La transformation des alvéoles de balnéothérapie en piscine, l'augmentation du nombre de salles de bain individuelles et la création d'une véritable cuisine, à la place d'un simple centre de réchauffage, vont dans le sens d'un plus grand confort des enfants et d'un meilleur suivi thérapeutique.
J'ajoute que le Rabbin ELMKAYESS, fondateur du Centre, a pris l'engagement auprès de la municipalité du 11e arrondissement de recruter le directeur de celui-ci par l'intermédiaire du CROSS et d'accueillir des enfants provenant de toutes les confessions. Il existe d'ailleurs déjà des demandes provenant d'horizons très divers.
C'est la raison pour laquelle nous voterons en faveur de cette délibération, avec l'espoir que, comme prévu, le début des travaux puisse intervenir avant la fin de l'année civile.
Je vous remercie.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci, chère collègue. Je donne la parole à M. Hervé BENESSIANO pour dire quelques mots.
M. Hervé BENESSIANO, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Je rassure Mme CAPELLE, d'abord par le fait que nous avons déjà délibéré sur le sujet, vous le savez, le 8 juin 1998 et avons donné un avis favorable pour une garantie sur un emprunt d'un montant de 24 millions de francs.
Le projet a évolué, s'est enrichi, et par la même occasion son coût a augmenté. De ce fait on nous demande aujourd'hui aux 24 millions d'en ajouter 8 de plus, du moins de garantir 8 millions de plus à ce projet. Nous y sommes favorables, mais je précise simplement qu'afin de préserver les intérêts de la Ville, la Ville bénéficiera d'une affectation hypothécaire de premier rang sur l'immeuble concerné par l'opération et que d'autre part l'article 4 du projet de délibération précise et vous l'avez vu, que l'octroi de la garantie municipale est subordonné à la confirmation écrite de l'attribution des 5 millions attendus des services de l'Etat ainsi que des subventions prévues de la Caisse régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France (prêt complémentaire d'1 million), que nous n'avons pas encore au moment où je vous parle.
C'est pour cela que j'ai tenu à ce que ce point soit précisé dans le projet de délibération.
Quant à l'exécution et à la rapidité des travaux, nous ne sommes pas maîtres de la situation.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci, cher collègue de toutes ces précisions.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 336.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DLH 336).