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Mai 2011
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Déliberation

Communication de M. le Maire de Paris relative à huit arrêtés préfectoraux autorisant et réglementant, au titre du Code de l’Environnement, l’exploitation d’installations soumises à la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 DEVE 29]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Environnement, Livre V, Titre 1er relatif aux dispositions applicables aux Installations Classées pour la Protection de l?Environnement, et notamment l?article R512-39 ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2011, par lequel M. le Maire de Paris l?informe de huit arrêtés préfectoraux autorisant et réglementant, au titre du Code de l?Environnement, l?exploitation d?installations soumises à la réglementation sur les installations classées pour la protection de l?environnement ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN au nom de la 4e commission,

Délibère :

Acte est donné à M. le Maire de Paris de sa communication relative aux arrêtés d?autorisation délivrés à :

- la société TélécityGroup, pour exploiter des installations de combustion et de réfrigération situées 10 rue Waldeck-Rochet à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis),

-la société ICADE Property Management, pour exploiter des installations de réfrigération situées 47 boulevard de Vaugirard et 83 boulevard Pasteur (15e),

- la SNCF Paris Nord, pour exploiter des installations de réfrigération situées 18 rue de Dunkerque (10e),

- la société EDF, pour exploiter des installations de réfrigération situées 22-30 avenue de Wagram (8e).

-la société URBASER Environnement, pour exploiter un centre de traitement multifilière de déchets ménagers situé 62 rue Anatole France à Romainville (Seine-Saint-Denis),

- la société GECITER, pour exploiter des installations de réfrigération situées 77-81 boulevard Saint Germain (6e),

- la société SODEARIF, pour exploiter des installations de réfrigération et des groupes électrogènes de secours situées 110bis avenue du Général Leclerc à Pantin (Seine-Saint-Denis),

- la RATP, pour exploiter des machines à laver les pièces mécaniques et un four thermique dans les ateliers situés 16 rue Jean-Jacques Rousseau à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne).