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Déliberation

Subvention au Comité d’entente des associations d’anciens combattants et victimes de guerre du 3e arrondissement (3e). Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 DAC 322]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L2313-1 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 9 mai 2011 ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement au Comité d?entente des associations d?anciens combattants et victimes de guerre du 3e arrondissement ;

Sur le rapport présenté par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 850 euros est attribuée au Comité d?entente des associations d?anciens combattants et victimes de guerre du 3e arrondissement de Paris - 5, rue Perrée (3e) (A00003/2011-00232/19613).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011 nature 6574, rubrique 323, ligne VF40006 ; Provision pour subventions de fonctionnement au titre des anciens combattants.