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Novembre 1999
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6 - Dépôt de questions d'actualité

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1999


M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Mes chers collègues, je vous informe que 7 questions d'actualité ont été déposées.
La première émane de Mme Isabelle de KERVILER à M. le Maire de Paris concernant le Contrat de plan Etat-Région 2000-2006. Je vous en donne lecture :
"Monsieur le Maire, nous avons débattu en juin dernier, au Conseil de Paris, des priorités que nous souhaitions voir prises en compte par le Conseil régional dans le cadre du futur Contrat de plan Etat-Région 2000-2006.
Nous avons rappelé ces priorités par un v?u de notre Conseil général en septembre dernier, v?u qui a été transmis au Président du Conseil régional.
Nous avons légitimement souhaité, compte tenu de la place de Paris dans la Région Ile-de-France et son poids démographique, qu'une enveloppe financière de l'ordre de 10 milliards de francs lui soit réservée pour les sept années à venir.
A ce jour, les documents préparatoires au Contrat de plan diffusés par le Conseil régional pour la prochaine session de son conseil laissent apparaître, pour Paris, une enveloppe financière tout à fait insuffisante. Alors que le Département de Paris regroupe 20 % de la population de l'Ile-de-France, il n'arrive qu'en troisième position quant aux dotations prévisionnelles octroyées. De plus, ces documents préparatoires ne prennent pas en compte l'essentiel de nos priorités.
Pourriez-vous nous dire, Monsieur le Maire, où vous en êtes, sur ce sujet, dans vos rapports avec l'Exécutif régional ?"
La deuxième émane du groupe communiste à M. le Maire de Paris, elle concerne "le devenir du 114, rue de Turenne dans le 3e arrondissement."
La troisième émane de M. REVEAU. Elle est posée à M. le Maire de Paris en ces termes :
"Depuis des mois, la Municipalité parisienne multiplie les restrictions à la circulation automobile dans Paris : réduction à une voie ou fermeture des berges, diminution considérable des places de stationnement. Les projets à venir (quais de Seine, place de la Concorde, fermeture de souterrains) vont encore aggraver les choses. S'il voulait arriver à la fois à paralyser Paris, pour la plus grande joie des écolo-urbains, et à mécontenter des centaines de milliers de Parisiens, le Maire de Paris ne s'y prendrait pas autrement.
M. Jean-Pierre REVEAU, Conseiller de Paris, demande à M. le Maire de Paris de préciser, une fois pour toutes, quelles sont les raisons de sa politique de circulation, délibérément hostile aux automobilistes parisiens."
La quatrième question d'actualité est posée par M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE, au nom du groupe "Rassemblement pour Paris", à M. le Maire de Paris, elle concerne l'Ecole centrale de Paris. Elle est ainsi libellée :
"Les élus de Paris ne sauraient être indifférents à la situation que connaît l'Ecole centrale de Paris même si cette dernière est géographiquement située hors notre commune, sa renommée concourt à la réputation de la Capitale.
C'est la raison pour laquelle M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE s'inquiète du changement de statut, des modifications d'organisation ainsi que des problèmes de personnes qui semblent être la source des difficultés que rencontre cette école.
L'ingérence personnelle du Ministre de l'Education nationale et de son Cabinet dans le fonctionnement interne, sans justification et en infraction délibérée aux règles et aux usages de cette école, constituent un fait sans précédent.
C'est la raison pour laquelle M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE demande à M. le Maire de Paris de bien vouloir, au nom des élus de la Capitale, faire connaître au Ministre de l'Education leur inquiétude et leur souhait de voir s'engager rapidement une concertation afin de résoudre cette intolérable situation."
La cinquième question d'actualité de Mme Mireille FLAM, au nom du groupe socialiste et apparentés, à M. le Maire de Paris concerne "le Crédit municipal de Paris".
Et enfin, la sixième et la septième question d'actualité émanant des groupes du Mouvement des citoyens et "U.D.F. et Modérés" à M. le Maire de Paris concernent la création d'une police municipale à Paris. La première d'entre elles est ainsi libellée :
"Monsieur le Maire, dans une récente déclaration à la presse, le Maire de Paris laisse supposer qu'il n'est plus hostile à la création d'une police municipale à Paris. Le groupe du Mouvement des citoyens demande donc à M. le Maire de Paris de lui préciser la somme qu'il entend consacrer à la constitution éventuelle d'une police municipale dans son prochain budget ? A combien les services financiers de la Ville estiment-ils le coût de cette réalisation et quels seraient les conséquences de la création d'un corps de policiers municipaux en matière d'impôts locaux pour les contribuables parisiens ?"
La seconde est ainsi rédigée :
"Monsieur le Maire, depuis plus de 20 ans, l'U.D.F. s'est engagée avec constance et détermination pour l'élargissement des pouvoirs du Maire de Paris à la circulation, au stationnement et à la police.
Nous savons que des divergences politiques ont existé, et demeurent, sur cette évolution que nous jugeons fondamentale. Ceci est tout à fait respectable et fait partie du débat d'idées, des différences programmatiques qui peuvent honorer la vie publique, si nous évitons, les uns et les autres, l'invective et la caricature et si nous savons rester insensibles aux différents corporatismes.
Ce combat, nous ne l'avons jamais mené pour des raisons politiciennes médiocres, mais pour de fortes convictions sur les responsabilités des édiles parisiens face à l'évolution des conditions de vie dans la ville. La qualité de la police nationale n'est nullement en cause. Ses effectifs sont tout simplement insuffisants.
Lors du vote du budget modificatif le 12 juillet 1999, notre groupe vous avait proposé un amendement (n° 2) consistant à lier la création de 260 postes supplémentaires à la Direction de la Prévention et de la Protection à votre engagement de demander au Ministre de l'Intérieur la création d'une police municipale dans les conditions stipulées par la loi du 15 avril 1999.
Vous l'avez malheureusement refusé.
Nous redéposerons le même amendement sur le budget 2000, compte tenu des 270 créations nouvelles d'emplois pour des agents de sécurité, qui nous sont à nouveau proposées.
Le 29 septembre 1999, nous avons posé à M. le Préfet de police une question d'actualité sur la nécessité d'augmentation des effectifs de la police nationale, analyse que nous partageons totalement avec vous, Monsieur le Maire, et sur la mission qui pourrait être celle d'une police municipale, pour compléter avec efficacité l'action de la police nationale, au cas où la loi en donnerait la possibilité et les moyens.
L'aspect lapidaire de la réponse ne nous a été d'aucune utilité.
Mercredi dernier, 17 novembre 1999, Monsieur le Maire, vous avez indiqué face à la carence de l'Etat que vous lanciez un dernier avertissement avant de "faire appel dans les tout prochains mois à une police municipale".
Nous nous réjouissons que vous souteniez enfin nos thèses, car cela fait longtemps, comme vous l'avez indiqué mercredi, que nous pensons "que nous n'avons pas le droit en tant qu'élus responsables de nous contenter de la situation actuelle".
Elle m'amène à vous poser trois questions :
- la première, c'est que la réflexion à mener ne doit pas être dénaturée. Votre compétent adjoint à la Sécurité, Philippe GOUJON, aurait déclaré : "Une police municipale, c'est un corps de proximité pour traiter les petits désordres du quotidien, comme le bruit ou les dépôts sauvages d'ordures".
Peut-on considérer que ce n'est pas sur ces bases limitatives que s'ouvrira la réflexion ?
- la seconde, c'est de savoir si la Direction de la Prévention et de la Protection a demandé effectivement, le 30 septembre, une procédure de "sélection de candidats pour le permis de port d'arme" pour armer une cinquantaine d'inspecteurs de sécurité.
Si oui, ne pensez-vous pas qu'une telle initiative est prématurée et ne peut être déconnectée de la réflexion générale sur l'organisation et la mission d'une éventuelle police municipale, ce qui implique à l'évidence un débat préalable devant le Conseil de Paris.
- la troisième est la conséquence des deux autres. Vous avez annoncé, toujours le 17 novembre, la création d'une Commission indépendante d'experts pour étudier la faisabilité financière et administrative d'une police municipale. Sur quelles orientations précises, données nécessairement par l'exécutif municipal, la Commission va-t-elle être missionnée pour mener ses travaux ?
Quant à nous, Monsieur le Maire, dès demain nous aurons un séminaire de notre groupe prévu de longue date, dont les travaux sont centrés sur la mise en ?uvre concrète d'une police municipale à Paris - missions et moyens - pour agir face à l'insécurité grandissante qui devient une préoccupation majeure des Parisiens.
Comme par le passé, nous vous ferons parvenir la conclusion de nos travaux et réflexions qui, nous l'espérons, pourront être utiles à cette Commission d'experts."
Mes chers collègues, nous reprendrons nos travaux à 14 heures 30 avec les questions d'actualité, suivies du Conseil général et nous terminerons le débat sur l'Assistance publique.
Merci, mes chers collègues.
La séance est suspendue.