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Déliberation

Appel d’offres ouvert pour la fourniture, en 4 lots séparés de véhicules utilitaires urbains à motorisation thermique et électrique et de leurs pièces détachées, de châssis cabines et de leurs pièces détachées, et de bennes à monter sur châssis cabines. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 DILT 10]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 25 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 25 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal,

Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2011, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution des marchés sur appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de signer lesdits marchés, en vue de la fourniture, en 4 lots séparés de véhicules utilitaires urbains à motorisation thermique et électrique et de leurs pièces détachées, de châssis cabines et de leurs pièces détachées, et de bennes à monter sur châssis cabines, destinés au parc des services municipaux, pendant une période d?un an prenant effet du jour de la notification et renouvelable au maximum trois fois ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2ème commission,

Délibère :

Article 1 : Sont approuvés, le principe et les modalités de l?appel d?offres ouvert relatif à la fourniture, en 4 lots séparés de véhicules utilitaires urbains à motorisation thermique et électrique et de leurs pièces détachées, de châssis cabines et de leurs pièces détachées, et de bennes à monter sur châssis cabines

Article 2 : Sont approuvés le Règlement de Consultation, le Cahier des Clauses Administratives Particulières, le Cahier des Clauses Techniques Particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à la fourniture, en 4 lots séparés de véhicules utilitaires urbains à motorisation thermique et électrique et de leurs pièces détachées, de châssis cabines et de leurs pièces détachées, et de bennes à monter sur châssis cabines, destinés au parc des services municipaux pendant une période d?un an prenant effet du jour de la notification et renouvelable au maximum trois fois.

Article 3 : Conformément aux articles 59, 35-I-1° et 35-II3 du nouveau code des marchés publics, dans le cas où les marchés n?ont fait l?objet d?aucune offre ou si les offres sont inappropriées irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35 du code des marchés, Monsieur le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d?un avis préalable favorable et motivé de la commission d?appel d?offres.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés résultant de la procédure de consultation. Les seuils annuels sont définis comme suit :

Lot 1 : fourniture de véhicules urbains à motorisation thermique et de ses pièces détachées

Seuil minimum : 800.000,00 euros HT, soit 956.800,00 euros TTC

Seuil maximum : 3.200.000,00 euros HT, soit 3.827.200,00 euros TTC

Lot 2 : fourniture de véhicules urbains à motorisation électrique et de ses pièces détachées

Seuil minimum : 76.000,00 euros HT, soit 90.896,00 euros TTC

Seuil maximum : 760.000,00 euros HT, soit 908.960,00 euros TTC

Lot 3 : fourniture de châssis cabines et des ses pièces détachées

Seuil minimum : 400.000,00 euros HT, soit 478.400,00 euros TTC

Seuil maximum : 3.200.000,00 euros HT, soit 3.827.200,00 euros TTC

Lot 4 : fourniture de bennes à installer sur les châssis cabines

Seuil minimum : 544.560,00 euros HT, soit 651.293,76 euros TTC

Seuil maximum : 2.995.080,00 euros HT, soit 3.582.115,68 euros TTC

Article 5 : Les dépenses résultant de ces marchés seront imputées sur divers crédits inscrits et à inscrire à la section d?investissement du budget annexe du STTAM, article 2154 et à la section de fonctionnement du budget annexe du STTAM, article 602 - au titre des exercices 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015, sous réserve de décision de financement.