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Mai 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à la Fondation Claude Pompidou (1er) au titre de 2011. Montant : 20.000 euros. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 DASES 9]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement au profit de la Fondation Claude Pompidou, 42, rue du Louvre (1er) ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 20.000 euros est attribuée au profit de la fondation Claude Pompidou, 42, rue du Louvre (1er) au titre de 2011 (Tiers n° D 00720 SIMPA n° 5322 dossier n° 2011_00624).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 520, nature 6574, ligne VF 34004 du budget municipal de fonctionnement de 2011 de la Ville de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.