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Novembre 1999
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Conseil Municipal
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44 - 1999, DASCO 136 - Subvention à l'association "Maison Sainte-Geneviève" (5e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec cette association une convention. - Montant : 500.000 F

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1999


M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DASCO 136 relatif à une subvention à l'association "Maison Sainte-Geneviève" pour un montant de 500.000 F.
M. REINA a un amendement à nous présenter.
M. Vincent REINA, adjoint, au nom de ma 4e Commission. - Oui, merci.
Monsieur le Maire, même chose. Il s'agit de rajouter à l'article 3 du projet de convention annexé au projet de cette délibération les termes suivants : "La Ville de Paris bénéficie de droits de réservation de 4 places par an. Elle transmet chaque année avant le 1er juillet une liste susceptible d'en bénéficier qui remplace les conditions d'admission générale fixées pour le foyer".
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Très bien.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement présentée par M. REINA.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adoptée.
Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 136 amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DASCO 136).