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Conseil Municipal
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Déliberation

Indemnisation amiable du jeune FOULET Arthur, en réparation du préjudice corporel subi lors d’un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 DASCO 10]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2011, par lequel M. le Maire de Paris, lui demande l?autorisation de procéder à l?indemnisation amiable du jeune FOULET Arthur, en réparation du préjudice corporel subi lors d?un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à l?indemnisation amiable du jeune FOULET Arthur, pour un montant total de 12.008,03 euros, en réparation du préjudice corporel subi lors d?un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Article 2 : La dépense correspondante, d?un montant total de 12.008,03 euros, sera imputée au chapitre 67, rubrique 20, nature 678, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2011.