Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2011
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Fixation des nouveaux tarifs dans les Conservatoires Municipaux d’arrondissement de la Ville de Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 DAC 378]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 25 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 25 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivant ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2011, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la fixation des droits de prêt d?instruments de musique dans les conservatoires municipaux d?arrondissement de la Ville de Paris ;

Vu l?arrêté pris le 6 juin 2008, relevant les tarifs appliqués dans les conservatoires parisiens ;

Vu le projet de délibération 2008 DAC 287, en date du 7 juillet, fixant les tarifs pour la pratique du chant choral des adultes au sein des conservatoires parisiens ;

Vu le projet de délibération 2008 DAC 357, en date du 7 juillet, autorisant l?utilisation des tickets loisirs CAF comme moyen de paiement dans les conservatoires parisiens ;

Vu l?avis du conseil du 1er arrondissement en date du 2 mai 2011 ;

Vu l?avis du conseil du 2e arrondissement en date du 5 mai 2011 ;

Vu l?avis du conseil du 3e arrondissement en date du 9 mai 2011 ;

Vu l?avis du conseil du 4e arrondissement en date du 9 mai 2011 ;

Vu l?avis du conseil du 5e arrondissement en date du 5 mai 2011 ;

Vu l?avis du conseil du 6e arrondissement en date du 3 mai 2011 ;

Vu l?avis du conseil du 7e arrondissement en date du 2 mai 2011 ;

Vu l?avis du conseil du 8e arrondissement en date du 3 mai 2011 ;

Vu l?avis du conseil du 9e arrondissement en date du 9 mai 2011 ;

Vu l?avis du conseil du 10e arrondissement en date du 5 mai 2011 ;

Vu l?avis du conseil du 11e arrondissement en date du 9 mai 2011 ;

Vu l?avis du conseil du 12e arrondissement en date d 9 mai 2011 ;

Vu l?avis du conseil du 13e arrondissement en date du 9 mai 2011 ;

Vu l?avis du conseil du 14e arrondissement en date du 9 mai 2011 ;

Vu l?avis du conseil du 15e arrondissement en date du 9 mai 2011 ;

Vu l?avis du conseil du 16e arrondissement en date du 2 mai 2011 ;

Vu l?avis du conseil du 17e arrondissement en date du 9 mai 2011 ;

Vu l?avis du conseil du 18e arrondissement en date du 9 mai 2011 ;

Vu l?avis du conseil du 19e arrondissement en date du 9 mai 2011 ;

Vu l?avis du conseil du 20e arrondissement en date du 5 mai 2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e commission,

Délibère :

Article 1 : Les dispositions suivantes sont applicables à compter des inscriptions pour l?année 2011/2012 :

 (Voir tableaux ci-dessous).

Article 3: le forfait annuel à payer au titre des droits d?inscription aux cours est dû dès le début de la scolarité. Il est calculé selon la tranche tarifaire de la famille déterminée au moment de l?inscription. Une modification de la tranche tarifaire en cours d?année ne pourra donner lieu à remboursement partiel des droits versés.

Article 4.1 : le forfait annuel à payer au titre des droits d?inscription dans les conservatoires municipaux d?arrondissement sera payé à réception des factures Facil?Familles transmises aux familles.

Article 4.2 : Le montant du prêt du ou des instruments de musique sera payé à réception de la facture Facil?Familles transmise aux familles.

Article 5 : les recettes correspondantes seront constatées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 70, rubrique 311, nature 7062.

Article 6 : les conditions de remboursement applicables aux élèves des conservatoires municipaux d?arrondissement sont les suivantes :

- circonstances exceptionnelles, imputables à la Ville de Paris, ne permettant pas la poursuite de la scolarité (remboursement au pro rata).

- maladie, déménagement, ou toute circonstance personnelle majeure qui ne pouvait être anticipée, survenant avant la fin du 1er trimestre d?enseignement, et ne permettant pas à l?élève d?achever sa scolarité (remboursement au pro rata, sur production de justificatifs écrits).