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Mai 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de passation et des modalités d’attribution d’un marché relatif au marché de tierce recette applicative (TRA) pour la migration d’HR Access vers “Suite 7”. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 DSTI 16]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal,

Vu le projet de délibération du Conseil de Paris en date du 3 mai 2011, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation et d?attribution d?un marché relatif au marché de tierce recette applicative (TRA) pour la migration d?HR Access vers ?Suite 7? ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article1 : Sont approuvés le principe de passation et les modalités d?attribution d?un marché traité à prix unitaires à bons de commande, passé après appel d?offre ouvert en application des articles 33, 40 57 à 59 et 77 du code des marchés publics, relatif au marché de tierce recette applicative (TRA) pour la migration d?HR Access vers ?Suite 7?.

Article 2 : Sont approuvés l?acte d?engagement et son annexe, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de la consultation dont les textes sont joints à la présente délibération.

Article 3 : Conformément aux articles 35-I-1, 53, 58, 59, 65 et 66 du code des marchés publics dans le cas où le marché n?a fait l?objet que d?offres qui sont irrégulières ou inacceptables, ou à l?article 35-II-3 dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre ou pour lequel seules des offres qui sont inappropriées ont été déposées, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer le marché correspondant après attribution par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché pour un montant minimum de 60.000 euros TTC et un montant maximum de 275.000 euros TTC, dont l?attributaire aura été approuvé par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris. Monsieur le Maire de Paris est également autorisé à procéder à sa mise au point éventuelle, dans les conditions et limites fixées par le code des marchés publics.

Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d?investissement de la Ville de Paris, sur le chapitre 23, nature 232, rubrique 0209, pour les exercices 2012, 2013 et 2014, sous réserve des décisions de financement.