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Mai 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Conclusion d’un avenant n° 1 à la convention du 8 octobre 2009 entre la Ville de Paris et le club Issy Paris Hand et attribution d’un complément de subvention de 100.000 euros pour la saison 2010-2011. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 DJS 273]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?un complément de subvention au club Issy Paris Hand et l?approbation de l?avenant n° 1 à la convention de partenariat entre la Ville de Paris et le club Issy Paris Hand ;

Vu la convention de partenariat signée le 8 octobre 2009 entre la Ville de Paris et le club Issy Paris Hand ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n° 1 à la convention de partenariat du 8 octobre 2009, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le club Issy Paris Hand, 4, avenue Jean Bouin à 92130 Issy-Les-Moulineaux.

Article 2 : Un complément de subvention d?un montant de 100.000 euros est attribué au club Issy Paris Hand (n°X08735/2011_04074), au titre de la saison 2010-2011.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 40, ligne VF88002, mission 521, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011 et suivants, sous réserve de la décision de financement.