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Mai 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association Espace 19 pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 DDEEES 63]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu l?avis du conseil du 19ème arrondissement en date du 9 mai 2011 ;

Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association Espace 19 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis Missika, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint en annexe, avec l?association Espace 19 (simpa 246), située au 251, rue de Crimée 75019 Paris, pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention (2011_03552) d?un montant de 38.000 euros est attribuée à l?association Espace 19.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 90 Chapitre 65 article 6574 ligne 55002 du budget de fonctionnement 2011 et exercices suivants de la Ville de Paris.