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Déliberation

2° - "Paul Bourget - Porte d’Italie" (13e).Lancement d’un appel d’offres ouvert en vue de passer un marché de maîtrise d’oeuvre urbaine. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 DU 44]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 31 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 31 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code des marchés publics ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération 2011 DU 44, en date du 3 mai 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le principe du lancement d?un marché de maîtrise d?oeuvre urbaine en vue d?aboutir à la mise en oeuvre de l?opération d?aménagement du secteur ? Paul Bourget - Porte d?Italie ? (13ème) ;

Vu l?avis du Conseil du 13ème arrondissement, en date du 9 mai 2011 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article 1 : Sont approuvés le principe et le lancement d?un marché de maîtrise d??uvre urbaine en vue d?aboutir à la mise en oeuvre de l?opération d?aménagement du secteur ? Paul Bourget - Porte d?Italie ? (13ème) dont le périmètre figure en annexe 1.

Article 2 : Sont approuvés le règlement de la consultation, l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières relatifs au marché susvisé et joints à la présente délibération.

Article 3 : Conformément aux articles 35-I-1°, 35-II-3, 59III du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre, ou d?offres inappropriées en sens de l?article 35-II-3, ou encore si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1 du code précité, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget d?investissement de 2012 et des exercices ultérieurs, chapitre 23, article 232, fonction 824, sous réserve de financement.